Europol publie un rapport alarmant sur la criminalité financière en Europe
Europol a publié en septembre 2023 un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants sur le blanchiment, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.
Consultez toutes les évaluations du GAFI dans ce tableau
Le GAFI a mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction, en PDF et surtout en Excel, avec des filtres et des liens directs vers les rapports.
L’EBA revient sur les collèges européens LCB-FT
L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié le 10 août 2023 un rapport sur les collèges européens LCB-FT, plateformes de coopération entre les régulateurs d’un même établissement financier. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022.
Le GAFI publie un rapport sur les recommandations liées aux cryptos
Le Groupe d’action financière (GAFI) a publié en juin 2023 un nouveau rapport sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux actifs virtuels et aux prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV). Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.
Le Cameroun, la Croatie et le Vietnam sur liste grise du GAFI
Le GAFI a conclu fin juin 2023 sa réunion plénière, l’occasion de revenir sur l’évaluation du dispositif national du Luxembourg. Surtout, la liste des pays devant renforcer leur dispositif national de LCB-FT, dite « liste grise », est actualisée avec l’ajout du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam.
Crypto-actifs : le règlement MiCA enfin adopté
Le Parlement européen a adopté le jeudi 20 avril 2023, par 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions, le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui propose un régime européen unique pour encadrer les crypto-actifs et les prestataires de services associés.
Le projet d’AML Package adopté au Parlement européen
Les projets de réglementation européenne de la LCB-FT ont franchi une nouvelle étape le 28 mars 2023 : les députés européens ont approuvé trois projets de législation réunis au sein du paquet « AML Package » (AMLD6, AMLA et AMLR).
Le GAFI publie un guide pratique sur les bénéficiaires effectifs
Le GAFI a publié en mars 2023 un guide consacré aux mesures à prendre à l’égard des bénéficiaires effectifs des personnes morales, afin de renforcer et d’harmoniser les pratiques prévues par sa recommandation n° 24.
Plénière du GAFI : la Russie suspendue, le Nigeria et l’Afrique du Sud sur liste grise
Le GAFI a tenu du 22 au 24 février 2023 sa réunion plénière, la deuxième sous la présidence de Singapour. Deux décisions marquantes : la suspension de la Russie et l’actualisation de la liste grise, avec l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud et le retrait du Maroc et du Cambodge.
La Commission européenne publie un manuel de lutte contre la corruption
La Commission européenne a publié le 15 février 2023 un manuel de bonnes pratiques de lutte contre la corruption, qui présente 27 initiatives, une par État membre. Pour la France, c’est le répertoire des représentants d’intérêts encadré par la HATVP qui est mis en avant.
L’UE ajoute la Russie à sa liste des paradis fiscaux
Le 14 février 2023, le Conseil de l’UE a ajouté les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et surtout la Russie à sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, qui compte désormais 16 juridictions.
Interview : Robert Ophèle – « L’AMLA doit travailler dans une ville qui lui donne les moyens de son ambition »
Robert Ophèle, ancien président de l’AMF, a été chargé en décembre 2022 de porter la candidature de Paris à l’accueil de l’AMLA. Il détaille les atouts de la capitale, le calendrier de sélection et le futur périmètre de supervision de l’autorité. Propos recueillis le 27 janvier 2023.
L’UE annonce un neuvième volet de sanctions à l’égard de la Russie
Le 16 décembre 2022, l’Union européenne a adopté un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie : nouvelles restrictions à l’exportation de biens et technologies à double usage, visant notamment 168 entités supplémentaires, et inscription de 141 personnes et 49 entités sur la liste des personnes sanctionnées.
Paris officiellement candidate à l’accueil de la future AMLA
Le 6 décembre 2022, le ministère de l’Économie a officialisé la candidature de Paris à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), confiée à Robert Ophèle. Paris met en avant la présence de l’Autorité bancaire européenne et du GAFI, ainsi que l’excellente notation du dispositif français par le GAFI.
Europol annonce deux opérations d’ampleur contre la criminalité organisée
Europol a annoncé le 28 novembre 2022 le démantèlement d’un « super cartel » contrôlant environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe (49 arrestations, dont six à Dubaï), trois jours après une autre opération ayant conduit à l’arrestation de 44 personnes dans onze pays.
La CJUE invalide l’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs
Coup de théâtre pour la réglementation LCB-FT : le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la disposition de la directive antiblanchiment, issue de la cinquième directive de 2018, prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public.
