L’AFA a récemment publié son rapport d’activité portant sur l’année 2025.

L’Agence y dresse le bilan de ses principaux travaux, mais revient également sur les évolutions récentes du cadre national anticorruption – renforcé par l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel et de la loi sur le narcotrafic, sur la perception de la corruption en France, mais aussi sur sa manifestation, alors que de plus en plus d’infractions ont été relevées par les services de l’Etat.

Quelques pistes intéressantes… mais aussi des point d’inquiétude à plusieurs égards.

Près de dix ans après sa création, l’Agence Française Anticorruption, service national de prévention des faits de corruption, a délivré, par le biais de sa Commission des sanctions, une sanction pécuniaire directe.

350.000 euros d’amende ont été infligés à une société, dont le nom n’a pas été diffusé. La Commission a également sanctionné le dirigeant de la société à hauteur de 60.000 euros. Les griefs retenus portent sur la quasi-totalité des obligations prévues par la loi Sapin II.

Dix ans après la loi Sapin 2, et alors que le dispositif anticoruption français a été jugé insuffisant à de nombreux égards, le mécanisme consacré aux lanceurs d’alertes se voit significativement renforcé depuis le 1^er juillet 2026 : il est désormais possible pour n’importe quel particulier de signaler à Tracfin tout fait de blanchiment ou de financement du terrorisme dont il aurait connaissance.

Un changement majeur aussi bien pour la protection des lanceurs d’alerte que pour la LCB-FT, qui n’est pas sans poser plusieurs questions quant à la capacité de la cellule de renseignement financier à traiter ce nouveau flux d’information.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

Olivier Marleix est député depuis 2012 et l’actuel Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale. Il a par le passé été maire de la commune d’Anet et conseiller général d’Eure-et-Loir. Lors de la précédente législature, il a été rapporteur, avec le député Raphaël Gauvain, d’une mission d’information pourtant sur l’évaluation de la loi Sapin 2, dont les conclusions ont été publiées le 7 juillet 2021.

Michel Sapin a occupé les fonctions de ministre délégué à la Justice (1991-1992) puis ministre de l’Economie et des Finances (1992-1993), ministre de la Fonction publique (2000-2002), ministre du Travail (2012-2014) et à nouveau ministre de l’Economie et des Finances à deux reprises (2014-2017). Il fut aussi Maire d’Argenton-sur-Creuse, Président du conseil régional du Centre et député. Il est à l’origine des lois Sapin 1 (1993) et Sapin 2 (2016), relatives à la prévention de la corruption.