L’Agence Française Anticorruption confirme une hausse des infractions
L’AFA a récemment publié son rapport d’activité portant sur l’année 2025.
L’Agence y dresse le bilan de ses principaux travaux, mais revient également sur les évolutions récentes du cadre national anticorruption – renforcé par l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel et de la loi sur le narcotrafic, sur la perception de la corruption en France, mais aussi sur sa manifestation, alors que de plus en plus d’infractions ont été enregistrées par les services de l’État.
Quelques pistes intéressantes… mais aussi des points d’inquiétude à plusieurs égards.
Pour la première fois, l’Agence Française Anticorruption frappe au portefeuille
Près de dix ans après sa création, l’Agence Française Anticorruption, service à compétence nationale, a délivré, par le biais de sa Commission des sanctions, une sanction pécuniaire directe.
350 000 euros d’amende ont été infligés à une société, dont le nom n’a pas été diffusé. La Commission a également sanctionné le dirigeant de la société à hauteur de 60 000 euros. Les griefs retenus portent sur la quasi-totalité des obligations prévues par la loi Sapin II.
Les lanceurs d’alerte peuvent désormais saisir Tracfin
Dix ans après la loi Sapin 2, et alors que le dispositif anticorruption français a été jugé insuffisant à de nombreux égards, le mécanisme consacré aux lanceurs d’alerte se voit significativement renforcé depuis le 1er juillet 2026 : il est désormais possible pour n’importe quel particulier de signaler à Tracfin tout fait de blanchiment ou de financement du terrorisme dont il aurait connaissance.
Un changement majeur aussi bien pour la protection des lanceurs d’alerte que pour la LCB-FT, qui n’est pas sans poser plusieurs questions quant à la capacité de la cellule de renseignement financier à traiter ce nouveau flux d’information.
Délinquance financière : après la commission d’enquête, la proposition de loi
Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.
Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du Parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi « visant à lutter contre la gangstérisation ».
Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.
Lutte contre la corruption : interview d’Olivier Marleix, député
Olivier Marleix, député et corapporteur en juillet 2021 de la mission d’information sur l’évaluation de la loi Sapin 2, livre son regard sur la politique anticorruption française : AFA, PNF, lanceurs d’alerte et représentation d’intérêts. Propos recueillis le 2 novembre 2022.
Lutte contre la corruption : interview de Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances
Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances et père des lois Sapin 1 et 2, tire le bilan de la loi Sapin 2 et de la justice transactionnelle. Propos recueillis le 6 septembre 2022.
