L’AFA a récemment publié son rapport d’activité portant sur l’année 2025.

L’Agence y dresse le bilan de ses principaux travaux, mais revient également sur les évolutions récentes du cadre national anticorruption – renforcé par l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel et de la loi sur le narcotrafic, sur la perception de la corruption en France, mais aussi sur sa manifestation, alors que de plus en plus d’infractions ont été relevées par les services de l’Etat.

Quelques pistes intéressantes… mais aussi des point d’inquiétude à plusieurs égards.

Près de dix ans après sa création, l’Agence Française Anticorruption, service national de prévention des faits de corruption, a délivré, par le biais de sa Commission des sanctions, une sanction pécuniaire directe.

350.000 euros d’amende ont été infligés à une société, dont le nom n’a pas été diffusé. La Commission a également sanctionné le dirigeant de la société à hauteur de 60.000 euros. Les griefs retenus portent sur la quasi-totalité des obligations prévues par la loi Sapin II.

Début 2020, le gouvernement avait adopté un premier plan pluriannuel dédié à la lutte contre la corruption. Ce plan proposait des mesures à mettre en œuvre jusqu’en 2022, afin de renforcer le dispositif de lutte nationale contre les atteintes à la probité.

Et jusqu’à ce mois de novembre 2025, c’était à peu près tout concernant le pilotage de la lutte contre la corruption, alors que la situation française tendait à se dégrader…

Le gouvernement vient enfin de publier un nouveau plan, prévu pour couvrir les quatre prochaines années, et structuré autour de quatre piliers et 36 mesures, plutôt pertinentes mais dont la mise en œuvre n’est pas toujours très claire.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruptions dans les entreprises.

L’Agence Française Anticorruption a récemment publié son nouveau rapport annuel, le premier depuis la nomination d’Isabelle Jegouzo à sa Direction. L’occasion pour le service à compétence nationale de revenir sur ses travaux, mais aussi plus largement de se faire connaître auprès du grand public et de mieux communiquer sur les démarches en matière de lutte contre la corruption.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2022.

Un document assez complet et très ergonomique, qui rappelle les missions et l’organisation de l’AFA, fournit quelques éléments chiffrés intéressants et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Olivier Marleix est député depuis 2012 et l’actuel Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale. Il a par le passé été maire de la commune d’Anet et conseiller général d’Eure-et-Loir. Lors de la précédente législature, il a été rapporteur, avec le député Raphaël Gauvain, d’une mission d’information pourtant sur l’évaluation de la loi Sapin 2, dont les conclusions ont été publiées le 7 juillet 2021.

Charles Duchaine est magistrat et l’actuel Directeur de l’Agence Française Anticorruption. Il a auparavant occupé les fonctions de juge d’instruction et dirigé l’Agrasc. Il dirige l’AFA depuis 2017, date du début de l’activité de l’Agence à la suite de sa création par la loi Sapin 2. Il a été nommé par décret du Président de la République pour six ans.

Alexandre Fenet-Garde occupe la fonction d’Associé Risk & Regulatory au sein du cabinet Deloitte. Il est spécialisé dans les dispositifs réglementaires au sein des institutions financières, et coordonne à ce titre des programmes de mise en conformité auprès des institutions, aussi bien sur la mise à niveau des dispositifs que sur les volets opérationnels.

Michel Sapin a occupé les fonctions de ministre délégué à la Justice (1991-1992) puis ministre de l’Economie et des Finances (1992-1993), ministre de la Fonction publique (2000-2002), ministre du Travail (2012-2014) et à nouveau ministre de l’Economie et des Finances à deux reprises (2014-2017). Il fut aussi Maire d’Argenton-sur-Creuse, Président du conseil régional du Centre et député. Il est à l’origine des lois Sapin 1 (1993) et Sapin 2 (2016), relatives à la prévention de la corruption.

Afin de contribuer à la réflexion de la lutte contre la corruption et mieux faire connaître ses différentes dimensions, nous avons souhaité constituer un dossier consacré à cette thématique.

Plusieurs interviews seront partagées ces prochaines semaines et réunies dans cet article, afin de proposer différentes visions et expériences de personnes impliquées dans la lutte contre la corruption.

En complément de ces interviews, vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.