L’Agence Française Anticorruption confirme une hausse des infractions
L’AFA a récemment publié son rapport d’activité portant sur l’année 2025.
L’Agence y dresse le bilan de ses principaux travaux, mais revient également sur les évolutions récentes du cadre national anticorruption – renforcé par l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel et de la loi sur le narcotrafic, sur la perception de la corruption en France, mais aussi sur sa manifestation, alors que de plus en plus d’infractions ont été enregistrées par les services de l’État.
Quelques pistes intéressantes… mais aussi des points d’inquiétude à plusieurs égards.
Pour la première fois, l’Agence Française Anticorruption frappe au portefeuille
Près de dix ans après sa création, l’Agence Française Anticorruption, service à compétence nationale, a délivré, par le biais de sa Commission des sanctions, une sanction pécuniaire directe.
350 000 euros d’amende ont été infligés à une société, dont le nom n’a pas été diffusé. La Commission a également sanctionné le dirigeant de la société à hauteur de 60 000 euros. Les griefs retenus portent sur la quasi-totalité des obligations prévues par la loi Sapin II.
Plan pluriannuel de lutte contre la corruption : tournant stratégique ou opération de com’ ?
Début 2020, le gouvernement avait adopté un premier plan pluriannuel dédié à la lutte contre la corruption. Ce plan proposait des mesures à mettre en œuvre jusqu’en 2022, afin de renforcer le dispositif de lutte nationale contre les atteintes à la probité.
Et jusqu’à ce mois de novembre 2025, c’était à peu près tout concernant le pilotage de la lutte contre la corruption, alors que la situation française tendait à se dégrader…
Le gouvernement vient enfin de publier un nouveau plan, prévu pour couvrir les quatre prochaines années, et structuré autour de quatre piliers et 36 mesures, plutôt pertinentes mais dont la mise en œuvre n’est pas toujours très claire.
Délinquance financière : après la commission d’enquête, la proposition de loi
Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.
Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du Parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi « visant à lutter contre la gangstérisation ».
Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.
Anticorruption : retour sur les décisions de justice et les dispositifs français
L’Agence française anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises.
L’Agence française anticorruption publie son rapport d’activité 2023
L’Agence française anticorruption a récemment publié son nouveau rapport annuel, le premier depuis la nomination d’Isabelle Jégouzo à sa direction. L’occasion pour le service à compétence nationale de revenir sur ses travaux, mais aussi plus largement de se faire connaître auprès du grand public et de mieux communiquer sur les démarches en matière de lutte contre la corruption.
Le rapport annuel de l’AFA est disponible
C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence française anticorruption (AFA) a publié en juillet 2023 son rapport d’activité 2022, qui rappelle ses missions et son organisation, fournit quelques chiffres et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.
Lutte contre la corruption : interview d’Olivier Marleix, député
Olivier Marleix, député et corapporteur en juillet 2021 de la mission d’information sur l’évaluation de la loi Sapin 2, livre son regard sur la politique anticorruption française : AFA, PNF, lanceurs d’alerte et représentation d’intérêts. Propos recueillis le 2 novembre 2022.
Lutte contre la corruption : interview de Charles Duchaine, directeur de l’AFA
Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption depuis 2017, présente les missions et les moyens de l’AFA et répond aux propositions du rapport Gauvain-Marleix. Propos recueillis le 5 octobre 2022.
Lutte contre la corruption : interview d’Alexandre Fenet-Garde, associé Risk & Regulatory chez Deloitte
Alexandre Fenet-Garde, associé Risk & Regulatory chez Deloitte, revient sur la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises françaises, l’évaluation des tiers et l’automatisation de la surveillance. Propos recueillis le 26 septembre 2022.
Lutte contre la corruption : interview de Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances
Michel Sapin, ancien ministre de l’Économie et des Finances et père des lois Sapin 1 et 2, tire le bilan de la loi Sapin 2 et de la justice transactionnelle. Propos recueillis le 6 septembre 2022.
Lutte contre la corruption : notre dossier
La corruption est un facteur majeur de blanchiment. Notre dossier réunit six interviews d’acteurs de la lutte anticorruption et répond aux questions clés : loi Sapin 2, AFA, CJIP, lanceurs d’alerte et situation de la France.