Depuis 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) gère pour le compte de l’Etat les biens saisis et confisqués dans le cadre d’enquêtes. Elle peut aussi affecter ces saisies aux victimes, à différents acteurs publics voire à des associations.

L’agence vient de publier son rapport annuel portant sur l’exercice 2024. L’occasion de revenir sur une année record en termes de saisies, mais aussi d’aborder les défis nouveaux auxquels est confrontée l’AGRASC, de la saisie des cryptoactifs à la coordination internationale, en passant par la lutte contre le narcotrafic.

Catherine Julien-Hiebel est Présidente du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) depuis mars 2024. Elle nous a reçu au siège de la Banque de France afin de revenir sur son rapport, récemment remis au ministre de l’Economie, consacré à la perception des obligations de LCB-FT.

L’ACPR vient de publier une nouvelle décision de la sa Commission des Sanctions – la première de l’année pour infraction en matière de LCB-FT.

Elle cible la banque Delubac & Cie, un établissement de crédit spécialisé de taille modeste. Elle est assortie d’un blâme et d’une sanction pécuniaire de 600.000 euros.

La commission retient neuf griefs, couvrant la plupart des éléments du dispositif de LCB-FT de l’établissement.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur la délinquance financière vient de rendre ses conclusions, à l’issue de plusieurs mois de travaux et d’auditions.

Bilan : un rapport de près de 1000 pages, un constat très clair sur la place du blanchiment dans la criminalité financière et 50 recommandations pour améliorer la situation.

Tracfin vient de sortir son rapport annuel consacré à l’activité des professions déclaratives en 2024. Un bilan toujours très attendu pour mieux comprendre l’état du dispositif national de LCB-FT, identifier les menaces émergentes, relever quelques bonnes pratiques, et comprendre les attendus de la Cellule de Renseignement Financier.

Retour et analyse de cette année marquée par une nouvelle augmentation du nombre de déclarations.

Le GAFI vient de clôturer sa deuxième session plénière de l’année – et d’annoncer à cette occasion les habituelles modifications de sa liste grise : la Bolivie et les Îles Vierges britanniques sont désormais listées, tandis que la Croatie, le Mali et la Tanzanie ne le sont plus.

La liste noire est inchangée.

Ce 10 juin 2025, la Commission Européenne a publié un règlement délégué modifiant la liste européenne des juridictions à haut risque de BC-FT, afin de s’aligner sur les dernières décisions du GAFI. Conséquence : 10 juridictions ont été ajoutées à la liste, 8 en ont été retirées.

Le 4 juin dernier, des indiscrétions révélaient que Monaco avait été informée par la Commission Européenne de son intention de placer la principauter sur sa liste des juridictions à haut risque en matière de blanchiment – six mois après la décision du GAFI d’inscrire Monaco sur sa liste grise. Une décision qui a fait beaucoup réagir, mais aussi soulevé quelques questions d’ordre méthodologique.

L’Union Européenne vient d’annoncer la levée de la majorité des sanctions qui ciblaient la Syrie depuis 2011. Suite directe de la chute du régime de Bachar al-Assad, la levée de ces sanctions vise aussi bien à soutenir la reprise économique dans un pays touché par 15 ans de guerre civile qu’à encourager la transition politique.

Mais plusieurs sanctions individuelles restent en place, et de nouvelles mesures de gel viennent par ailleurs d’être adoptées.

Nous vous proposons un point de situation pour y voir un peu plus clair.

L'ACPR vient de publier son rapport annuel revenant sur son activité en 2024.

Côté LCB-FT, c'est l'occasion pour l'Autorité de souligner ses actions de supervision, le bilan de ses contrôles, et d'évoquer ses axes de travail pour 2025.

Ce 20 mai 2025, l’Union Européenne vient d’annoncer l’adoption d’un 17^ème paquet de sanctions visant la Russie, ajoutant 75 entités à la liste des mesures restrictives, ainsi que 189 navires, accusés d’être impliqués dans des mécanismes de contournement.

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) vient de publier les résultats d’une enquête inédite portant sur l’acceptabilité des obligations de LCB-FT par la clientèle des établissements financiers.

Ce travail, réalisé à la demande du ministre de l’économie, s’appuie sur plusieurs entretiens individuels ainsi que sur un sondage réalisé auprès d’un millier de clients.

Résultat : un rapport assez complet recensant les « effets irritants » induits par la mise en œuvre des obligations de LCB-FT, notamment relatives la connaissance de la clientèle, mais formulant aussi des recommandations et des pistes de réflexion dans la perspective de l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne.

Eurojust, l’agence européenne en charge de la coordination des autorités judiciaires des pays européens dans le cadre d’enquêtes internationales, vient de conclure le démantèlement d’un vaste schéma de blanchiment, impliquant un entrepreneur ukrainien et des propriétés situées en France et à Monaco.

Plusieurs centaines de millions d’euros auraient été blanchis au moyen de ce schéma. 57 millions d’euros ont d’ores et déjà été gelés en France.

L’ACPR et Tracfin viennent de publier une mise à jour des lignes directrices conjointes portant sur les obligations de vigilance des opérations et de déclaration, sept ans après la version précédente. Retour sur les quelques nouveautés de ce texte d’interprétation de la réglementation.

Trois secteurs assujettis à la LCB-FT par le code monétaire et financier sont supervisés par les douanes : les marchands d’art, les commerçants de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

Pour avoir un premier aperçu des risques et de l’état des dispositifs de LCB-FT de ces secteurs, la DNRED avait initié l’année dernière une première campagne d’autoévaluation. Elle a reconduit l’exercice cette année, avec des résultats plutôt encourageants.

L’Autorité Bancaire Européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur cryptoactifs.

L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.

Une bonne nouvelle concernant la mise en œuvre des mesures de sanctions : les services de l’Union Européenne viennent de mettre en ligne un site internet présenté comme un « helpdesk » ou « service d’assistance » visant à accompagner les petites et moyennes entreprises de l’Union dans le respect de leurs obligations de mise en œuvre des mesures restrictives prononcées par l’ONU et par l’UE.

Le marché de l’immobilier est un vecteur de blanchiment connu de longue date. Mais en mesurer la portée peut s’avérer difficile. Pour y voir plus clair, Transparency International et l’Anti-Corruption Data Collective viennent de publier la première édition de leur indice d’opacité de la propriété immobilière – un classement de 24 juridictions prenant en compte la solidité du dispositif juridique de LCB-FT et la transparence des informations de détention immobilière.

Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.

L’Institute for Economics & Peace (IEP), un think tank international basé à Sydney, vient de publier l’édition 2025 de son Global Terrorism Index, construit sur la base des résultats de l’année 2024. Le Global Terrorism Index, publié depuis 2000, est un indice référence en matière de mesure du risque de terrorisme.