Fraude à la TVA : Europol appuie une vaste opération du Parquet européen
L’agence européenne Europol, qui coordonne le partage de renseignements entre les polices nationales européennes, a annoncé le 28 novembre 2024 avoir participé à une opération de grande envergure ayant conduit au démantèlement d’un réseau criminel international impliqué dans des schémas de fraude à la TVA d’une ampleur sans précédent. Cette opération, baptisée « Admiral 2 », a été menée en collaboration avec le Parquet européen et les autorités de 16 pays européens, dont la France.
Les casinos en ligne bientôt autorisés en France ?
Le 6 novembre 2024, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, initiait une concertation portant sur l’opportunité d’autoriser en France les casinos en ligne. Cette concertation, qui impliquait une dimension interministérielle et incluait plusieurs autres acteurs, dont l’Autorité nationale des jeux, faisait suite à un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à autoriser les machines à sous et autres jeux de hasard en ligne. Un amendement finalement retiré par le gouvernement, mais qui devrait être à nouveau discuté dans les prochains mois.
Moneyval publie à son tour son rapport annuel
Dans la foulée de la dernière réunion plénière du GAFI, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB-FT, Moneyval, a présenté son rapport annuel, portant sur ses activités conduites au cours de l’année 2023. Pour rappel, Moneyval est un organisme régional de type GAFI, soit une institution liée au GAFI et chargée de l’évaluation des dispositifs nationaux de LCB-FT de plus d’une trentaine d’États et territoires, pour la plupart membres du Conseil de l’Europe. Le Comité contribue aussi plus largement à certains travaux relatifs à l’évaluation des risques de BC-FT et à la coordination des différents acteurs concernés.
Rapport d’activité 2023 : le COLB dresse l’état des lieux de la LCB-FT
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année 2023. Le rapport revient sur les travaux du Conseil, mais dresse également un bilan de l’activité des acteurs de la LCB-FT sur le plan national, ce qui inclut aussi bien les institutionnels que le secteur privé.
GAFI : l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban placés sur liste grise
Le GAFI se réunissait en séance plénière du 23 au 25 octobre 2024, la première sous la présidence de la Mexicaine Elisa de Anda Madrazo. L’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban ont été placés sur liste grise, tandis que le Sénégal en a été retiré.
PSAN : la règlementation MiCA transposée dans le droit français
Deux ordonnances du 15 octobre 2024 viennent renforcer le régime règlementaire des crypto-actifs.
D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.
Interview de Vanessa Perrée, directrice de l’AGRASC – « tous les dossiers devraient être traités avec une approche patrimoniale »
Vanessa Perrée, alors directrice générale de l’AGRASC, nous a reçus le 27 septembre 2024 au siège de l’Agence afin de nous présenter son fonctionnement et de nous parler de sa vision de la confiscation et de la gestion des avoirs saisis.
Les douanes présentent leur nouvelle stratégie de lutte contre le blanchiment
La Direction des douanes organisait le lundi 7 octobre 2024 un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.
Une connaissance client incomplète peut justifier la liquidation d’un compte-titres
Dans un dossier publié le 9 septembre 2024, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le cas d’une cliente dont le compte-titres a été clôturé et les actions vendues, faute pour sa banque d’avoir pu actualiser son dossier de connaissance client. Le médiateur alerte ainsi les clients sur leurs responsabilités indirectes en matière de conformité.
Les fraudes aux moyens de paiement diminuent
Les paiements au travers des moyens scripturaux (carte, chèque, opération bancaire, monnaie électronique) poursuivent leur hausse, tandis que les fraudes aux moyens de paiement connaissent une diminution globale. Ce sont les deux principales conclusions de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP), qui a publié son rapport annuel le 10 septembre 2024.
Plateformes de crypto-actifs en France : état des lieux des enregistrements et des radiations
Afin d’accompagner l’essor des crypto-actifs et d’encadrer les différentes plateformes, la règlementation française s’est progressivement structurée et propose aujourd’hui deux régimes : l’enregistrement et l’agrément. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon de ces deux régimes et de l’évolution du paysage français des sociétés de crypto-actifs.
L’OFAC émet des nouvelles sanctions contre la Russie
Le département du Trésor américain a annoncé le 23 août 2024 une nouvelle série de sanctions visant des sociétés soupçonnées de soutenir les forces armées russes et de contourner les restrictions commerciales et technologiques en vigueur. Nous profitons de cette occasion pour revenir sur les sanctions économiques et financières adoptées par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Ukraine, comme nous l’avons fait pour les sanctions européennes.
État de la menace et rapport d’activité : Tracfin publie la suite de son rapport annuel
Après une première publication en avril, Tracfin a publié en août 2024 la deuxième partie de son rapport annuel, divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT, sous la forme d’un abécédaire.
L’Agence française anticorruption publie son rapport d’activité 2023
L’Agence française anticorruption a récemment publié son nouveau rapport annuel, le premier depuis la nomination d’Isabelle Jégouzo à sa direction. L’occasion pour le service à compétence nationale de revenir sur ses travaux, mais aussi plus largement de se faire connaître auprès du grand public et de mieux communiquer sur les démarches en matière de lutte contre la corruption.
Obligations de LCB-FT dans le secteur de l’or et des métaux précieux
L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.
Interview de Jérôme Durain, Sénateur et Président de la commission d’enquête sur le narcotrafic
Nous avons discuté avec Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et président de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier. Nous revenons avec lui sur les conclusions de sa commission et sa vision de la situation.
