Personnes politiquement exposées : l’ACPR rappelle ses attentes
Hasard du calendrier ? L’ACPR a publié le 6 juillet 2024, à la veille du second tour des élections législatives, une fiche dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.
Le GAFI place Monaco sur sa liste grise, la Turquie en est retirée
Du 26 au 28 juin 2024, le GAFI réunissait ses membres pour sa deuxième plénière de l’année. Monaco et le Venezuela ont été placés sur liste grise, tandis que la Turquie et la Jamaïque en sont sorties.
L’ACPR sanctionne la BRED pour motif LCB-FT
Après Treezor il y a quelques semaines, la Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a publié le 28 juin 2024 une nouvelle sanction au motif d’infraction à la règlementation LCB-FT. Elle vise la BRED, banque populaire du groupe BPCE, et inclut un blâme et une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros.
L’AMF actualise son analyse sectorielle des risques de BC-FT
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé en juin 2024 son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s’appuie notamment sur la dernière version de l’analyse nationale des risques (ANR), publiée l’an dernier par le COLB. À l’instar de l’ACPR l’année dernière, l’AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision.
Paris, capitale des cellules de renseignement financier
Du 2 au 7 juin 2024, Tracfin accueillait la 30e réunion plénière du Groupe Egmont, à Paris. Le Groupe Egmont est l’organisation mondiale qui réunit les cellules de renseignement financier (CRF) et favorise l’échange d’informations entre elles.
L’ACPR publie son rapport annuel
Comme chaque année à la même période, l’ACPR a publié en juin 2024 son rapport d’activité portant sur l’exercice précédent. Un document accessible et assez complet, qui permet à l’Autorité de revenir sur ses travaux réalisés en 2023, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dubaï : un retrait de la liste GAFI qui pose question
En quelques années, Dubaï est devenue un centre financier mondial, mais aussi le cœur de nombreux scandales juridico-financiers. Les Émirats arabes unis ont pourtant été retirés de la liste grise du GAFI en février 2024 : une décision qui interroge, et qui a suscité des débats politiques inédits en Europe.
La commission d’enquête sur les narcotrafics rend ses conclusions
La commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic a publié son rapport en mai 2024, après plusieurs mois de travail et l’audition de plus de 150 personnes. Elle formule 35 recommandations, portant aussi bien sur le renforcement des moyens des services répressifs et judiciaires que sur des transformations profondes des politiques de lutte contre le blanchiment et la corruption.
Présomption de blanchiment : de quoi s’agit-il ?
La présomption de blanchiment est une disposition du code pénal français adoptée en 2013. À l’occasion de ses dix ans, la Cour de cassation organisait un colloque le 15 mars 2024, en partenariat avec Tracfin et l’École nationale de la magistrature. Nous vous en proposons une brève présentation et un exposé des principaux enjeux.
Le paquet AML et la sixième directive enfin adoptés
C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté : le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, a été définitivement voté par le Parlement européen le 24 avril 2024.
Treezor sanctionnée par l’ACPR pour déficiences en LCB-FT
L’ACPR vient de publier sa première sanction de l’année 2024. Le 9 avril, sa Commission des sanctions (CdS) a infligé un blâme et une amende d’un million d’euros à Treezor, établissement de monnaie électronique appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT.
Assujettis à la LCB-FT : Tracfin publie son rapport annuel
C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin a publié en avril 2024 son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquées au service de renseignement par les professions.
Commission d’enquête sur les narcotrafics : de quoi s’agit-il ?
Depuis quelques mois, le Sénat français voit ses travaux rythmés par des entretiens avec des professionnels de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces entretiens s’inscrivent dans une série d’auditions initiées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France.
Mort de Navalny : l’UE sanctionne 35 personnes
Vendredi 22 mars 2024, le Conseil de l’Union européenne a annoncé sanctionner 33 personnes physiques et deux entités liées à la mort d’Alexeï Navalny. Ces 35 personnes nouvellement sanctionnées doivent faire l’objet de mesures de gel de leurs avoirs sans délai.
Fraude fiscale : montant record de recouvrements en 2023
Le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, tenaient ce mercredi 20 mars 2024 une conférence de presse sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes. À cette occasion, il a été annoncé que les mises en recouvrement pour fraude fiscale avaient dépassé 15 milliards d’euros en 2023, un niveau historique.
La nouvelle cellule de renseignement fiscal créée
En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Un arrêté du 8 mars 2024 confie désormais à la DNRED une mission de renseignement fiscal, à compter du 1er juillet 2024.
