Interview de Florian Colas, directeur de la DNRED – « la douane a toujours été une administration majeure pour entraver le blanchiment »
Florian Colas est le directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçus dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.
Le directeur de Tracfin remplacé
Des indiscrétions annonçaient un départ au mois de juin, mais la décision n’a finalement pas attendu l’été : Guillaume Valette-Valla n’est plus le directeur de Tracfin. L’annonce a été officialisée à la suite du conseil des ministres du 28 février 2024, par un décret publié au Journal officiel. Il est remplacé par Antoine Magnant.
Plénière du GAFI : le Kenya et la Namibie ajoutés à la liste grise
La première réunion plénière du GAFI en 2024 se tenait du 21 au 23 février. L’occasion pour le Groupe d’échanger sur ses dernières publications, de discuter de l’application de certaines de ses recommandations et de définir ses priorités stratégiques pour la période 2024-2026.
L’UE adopte un 13e volet de sanctions contre la Russie
Alors que l’Ukraine vient d’entrer dans sa troisième année de guerre avec la Russie, le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 23 février 2024 un 13e paquet de sanctions, qui ajoute 106 individus et 88 entités sur les listes des personnes gelées.
L’autorité européenne de l’anti-blanchiment sera à Francfort
Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février 2024, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.
Immersion à la DNRED, quand les douanes supervisent la LCB-FT
Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.
Immobilier et bénéficiaires non déclarés : retour sur le rapport de Transparency France
À l’été 2023, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à un mur d’opacité ». Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.
Transparency International publie son indice de la corruption 2023
L’ONG Transparency International vient de publier son très attendu indice de perception de la corruption pour l’année 2023. Le CPI 2023 classe la France à la 20e position sur 180 pays, soit une place de gagnée pour l’Hexagone (21e en 2022), qui ne doit pas éclipser la dégradation du score, passé de 72/100 à 71/100.
Retour sur l’audition française pour l’accueil de l’AMLA
Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient le mardi 30 janvier 2024, devant le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Tous les pays candidats ont présenté leur candidature ; la France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
ACPR : les QLB font peau neuve pour 2024
Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaît des évolutions significatives en vertu de l’instruction n° 2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Interview de Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin – « Il faut donner au déclarant le sens de son obligation »
Guillaume Valette-Valla est le directeur de Tracfin depuis janvier 2022. Il nous a reçus dans les locaux de la cellule de renseignement financier française le 12 janvier 2024, et nous avons échangé au sujet du rôle de Tracfin, de son fonctionnement, de sa communication, des enjeux déclaratifs, du risque terroriste ou encore de l’AMLA.
Paquet AML : le compromis est trouvé
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont annoncé le 18 janvier 2024 s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Le projet sur lequel se sont accordées les deux institutions permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.
Le secteur immobilier en France, maillon faible du dispositif national de LCB-FT ?
Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.
Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.
Gel des avoirs : Bruno Le Maire annonce vouloir sanctionner les trafiquants
Le 8 janvier 2024, à l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants, « comme nous le faisons déjà pour les terroristes ».
La Cour des comptes publie un rapport sur la régulation des cryptos
En décembre 2023, la Cour des comptes a publié un rapport au titre explicite : « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ». Elle y juge le cadre français insuffisant et formule six recommandations, notamment en matière de LCB-FT et de fiscalité.
L’ACPR sanctionne la SFPMEI pour manquements en LCB-FT
La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a publié en décembre 2023 sa décision de sanction de la SFPMEI à un blâme et une sanction de 100 000 euros pour manquements aux obligations de protection de la clientèle et de LCB-FT.
