Un 12e paquet de sanctions contre la Russie adopté par l’UE
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18 décembre 2023 un 12e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.
Affaire des CumCum : les banques remportent la première manche
Le Conseil d’État vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération bancaire française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.
Nouvelle opération internationale d’Europol contre le blanchiment
Europol a publié début décembre 2023 un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4 659 investigations menées, plus de mille arrestations.
Conférence annuelle 2023 de l’ACPR : que retenir pour la LCB-FT ?
L’ACPR tenait le 17 novembre 2023 son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme l’an dernier, nous revenons sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.
Les nouvelles technologies, une solution pour éradiquer la fraude fiscale
Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre de recherche cofinancé par l’Union européenne et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde. Julien Briot-Hadar revient sur les notions clés de la compliance fiscale et sur l’apport des nouvelles technologies contre la fraude.
LCB-FT : amende record pour Binance
C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos : Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-actifs au monde, a signé le 21 novembre 2023 un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de LCB-FT.
La Mutuelle de Poitiers Assurances sanctionnée pour manquements en matière de gel des avoirs
Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances a été sanctionnée en novembre 2023 par la Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de gel des avoirs.
Autorité européenne de la LCB-FT : où en est-on ?
Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti-Money Laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes le 13 novembre 2023, en passant par les premières publications de la Commission européenne en juillet 2021, nous faisons le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.
Dans quelle mesure le Hamas a-t-il été financé par des crypto-actifs ?
La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants. Selon nos estimations, le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Nous faisons le point sur ce que l’on sait du financement du Hamas, notamment par des crypto-actifs.
Le GAFI publie une mise à jour de l’évaluation de la Suisse
Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI a publié en octobre 2023 une actualisation du rapport de la Suisse, qui permet à la Confédération de passer en suivi régulier.
Plénière du GAFI : la Bulgarie ajoutée à la liste grise
La troisième réunion plénière de l’année du GAFI – la quatrième sous la présidence singapourienne – s’est achevée fin octobre 2023. La Bulgarie a été ajoutée à la liste grise, tandis que l’Albanie, les îles Caïmans, la Jordanie et le Panama en sont sortis. L’Indonésie est par ailleurs devenue le 40e membre de l’organisation.
Abeille Vie sanctionnée pour déficiences LCB-FT
La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a sanctionné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale d’Abeille Assurances Holding) d’un blâme et d’une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
Le GAFI publie l’évaluation du Luxembourg
Le GAFI a publié en octobre 2023 le rapport d’évaluation du Luxembourg, à la suite de travaux sur place conduits en novembre 2022 ; la dernière évaluation remontait à 2010. Le rapport estime que le dispositif national du Grand-Duché est globalement solide, bien que les investigations et poursuites relatives au blanchiment apparaissent parfois insuffisantes.
Quelle place pour la conformité bancaire au Sénégal et dans l’UMOA ?
Par Moussa Sylla, directeur de la conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA : obligations de LCB-FT, sanctions et rôle de la fonction conformité dans les banques de la zone.
Lutte contre le FT : interview de Nathalie Goulet, sénatrice de l’Orne
Nathalie Goulet est sénatrice de l’Orne depuis 2007 et autrice de L’abécédaire du financement du terrorisme (Cherche Midi, 2022). Nous avons échangé avec elle sur les techniques de financement du terrorisme et les politiques de prévention en France et en Europe.
Tracfin présente des cas types et des critères d’alerte
Tracfin a publié en octobre 2023 un nouveau rapport, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », qui vise à fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ». Il comprend notamment une liste des critères d’alerte récurrents et un abécédaire présentant 29 cas types.
