Lutte contre le FT : interview de Clément Fayol, journaliste d’investigation
Clément Fayol est journaliste d’investigation, spécialiste des réseaux internationaux, coauteur d’Un cartel nommé Daech (2017) et auteur du Malheur des uns fait le business des autres (2023). Nous avons discuté avec lui des méthodes de financement de Daech, des rouages de l’organisation terroriste et de ses relations avec d’autres acteurs criminels.
Lutte contre le FT : interview de Xavier Laurent, vice-procureur au parquet national antiterroriste
Xavier Laurent est vice-procureur au parquet national antiterroriste, en charge du volet financement du terrorisme. Nous revenons avec lui sur le rôle du PNAT, le contexte de sa création, son mode de fonctionnement et les suites judiciaires données aux affaires de financement du terrorisme.
Lutte contre le financement du terrorisme : notre dossier
Nous avons souhaité centraliser différentes informations et points de vue portant sur le financement du terrorisme en constituant un dossier sur cette thématique, comme nous l’avions fait l’an dernier avec la lutte contre la corruption. Vous y trouverez trois interviews et des éléments d’ordre général sur le financement du terrorisme et son cadre réglementaire.
Europol publie un rapport alarmant sur la criminalité financière en Europe
Europol a publié en septembre 2023 un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants sur le blanchiment, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.
Registre des bénéficiaires effectifs : la France menacée d’une procédure d’infraction ?
Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le cabinet d’avocats britannique Mishcon de Reya a sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France, qui maintient l’accès du RBE au grand public malgré l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022.
Nîmes : un nouveau groupe d’enquête contre le blanchiment de l’argent de la drogue
Gérald Darmanin a annoncé fin août 2023 la création d’un groupe interministériel de recherches (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Le ministre de l’Intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue ».
Consultez toutes les évaluations du GAFI dans ce tableau
Le GAFI a mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction, en PDF et surtout en Excel, avec des filtres et des liens directs vers les rapports.
L’EBA revient sur les collèges européens LCB-FT
L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié le 10 août 2023 un rapport sur les collèges européens LCB-FT, plateformes de coopération entre les régulateurs d’un même établissement financier. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022.
Comment concilier protection des données personnelles et LCB-FT ?
Le Conseil de l’Europe a publié en 2023 des lignes directrices portant sur le respect de la protection des données personnelles dans le traitement des données à des fins de LCB-FT. Même justifiée par des obligations réglementaires fondées sur l’intérêt public, la collecte de ces informations doit respecter les principes de protection des données.
Le rapport annuel de l’AFA est disponible
C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence française anticorruption (AFA) a publié en juillet 2023 son rapport d’activité 2022, qui rappelle ses missions et son organisation, fournit quelques chiffres et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.
Tracfin publie la seconde partie de son rapport d’activité 2022
Après une première partie publiée en mai 2023 et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin a publié en juillet 2023 un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités en 2022.
L’ACPR publie une nouvelle version de l’analyse sectorielle des risques de BC-FT
L’ACPR a publié en juin 2023 sa nouvelle analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’analyse nationale des risques (ANR) publiée par le COLB plus tôt dans l’année. Il s’agit de la deuxième version de l’ASR, après une première publiée en 2019, et d’une source d’information importante pour l’actualisation des référentiels de risque des assujettis.
Le GAFI publie un rapport sur les recommandations liées aux cryptos
Le Groupe d’action financière (GAFI) a publié en juin 2023 un nouveau rapport sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux actifs virtuels et aux prestataires de services sur actifs virtuels (PSAV). Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.
Le Cameroun, la Croatie et le Vietnam sur liste grise du GAFI
Le GAFI a conclu fin juin 2023 sa réunion plénière, l’occasion de revenir sur l’évaluation du dispositif national du Luxembourg. Surtout, la liste des pays devant renforcer leur dispositif national de LCB-FT, dite « liste grise », est actualisée avec l’ajout du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam.
Spécificités de la législation LCB-FT pour les avocats
« Aux termes de l’article L.561-2, 13° du code monétaire et financier, les avocats sont assujettis aux obligations [de LCB-FT] dans les conditions prévues à son article L.561-3 ». Cet article présente six points clés au sujet des obligations des avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière se précise
Le gouvernement a présenté en mai 2023 un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, identifiée dans la dernière analyse nationale des risques comme une « menace majeure » en matière de blanchiment. Le communiqué du ministère annonce 35 mesures phares, regroupées autour de cinq axes.
