La première réunion plénière du GAFI en 2024 se tenait du 21 au 23 février. L’occasion pour le Groupe d’échanger sur ses dernières publications, de discuter de l’application de certaines de ses recommandations et de définir ses priorités stratégiques pour la période 2024-2026.

Alors que l’Ukraine vient d’entrer dans sa troisième année de guerre avec la Russie, le Conseil de l’Union européenne a annoncé le 23 février 2024 un 13e paquet de sanctions, qui ajoute 106 individus et 88 entités sur les listes des personnes gelées.

Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février 2024, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.

L’ONG Transparency International vient de publier son très attendu indice de perception de la corruption pour l’année 2023. Le CPI 2023 classe la France à la 20e position sur 180 pays, soit une place de gagnée pour l’Hexagone (21e en 2022), qui ne doit pas éclipser la dégradation du score, passé de 72/100 à 71/100.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient le mardi 30 janvier 2024, devant le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Tous les pays candidats ont présenté leur candidature ; la France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont annoncé le 18 janvier 2024 s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Le projet sur lequel se sont accordées les deux institutions permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18 décembre 2023 un 12e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.

Europol a publié début décembre 2023 un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4 659 investigations menées, plus de mille arrestations.

C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos : Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-actifs au monde, a signé le 21 novembre 2023 un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti-Money Laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes le 13 novembre 2023, en passant par les premières publications de la Commission européenne en juillet 2021, nous faisons le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants. Selon nos estimations, le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Nous faisons le point sur ce que l’on sait du financement du Hamas, notamment par des crypto-actifs.

Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI a publié en octobre 2023 une actualisation du rapport de la Suisse, qui permet à la Confédération de passer en suivi régulier.

La troisième réunion plénière de l’année du GAFI – la quatrième sous la présidence singapourienne – s’est achevée fin octobre 2023. La Bulgarie a été ajoutée à la liste grise, tandis que l’Albanie, les îles Caïmans, la Jordanie et le Panama en sont sortis. L’Indonésie est par ailleurs devenue le 40e membre de l’organisation.

Le GAFI a publié en octobre 2023 le rapport d’évaluation du Luxembourg, à la suite de travaux sur place conduits en novembre 2022 ; la dernière évaluation remontait à 2010. Le rapport estime que le dispositif national du Grand-Duché est globalement solide, bien que les investigations et poursuites relatives au blanchiment apparaissent parfois insuffisantes.

Par Moussa Sylla, directeur de la conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA : obligations de LCB-FT, sanctions et rôle de la fonction conformité dans les banques de la zone.

Europol a publié en septembre 2023 un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants sur le blanchiment, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.