L’agence européenne Eurojust vient de publier un rapport consacré au blanchiment d’argent.

Le rapport, assez volumineux et très documenté, conclut une analyse de plusieurs cas suivis par Eurojust au cours des cinq dernières années : l’agence indique en effet avoir traité 2870 affaires de blanchiment transfrontalières sur les années 2016 à 2021.

La dernière réunion plénière du GAFI s’est tenue les 20 et 21 octobre dernier. Comme d’habitude, cette réunion fut l’occasion de réviser la liste de pays sous vigilance - aussi appelée liste grise.

Plusieurs pays rejoignent donc la liste: la république Démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie. Deux pays en sortent: le Nicaragua et le Pakistan.

La liste noire, qui comptait jusqu’alors la Corée du Nord et l’Iran, et qui était inchangée depuis plusieurs années, se voit par ailleurs complétée du Myanmar - aussi appelé Birmanie.

L’Union Européenne a annoncé de nouvelles mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine, visant cette fois-ci des entités iraniennes. Depuis plusieurs semaines, l’Iran est accusée de fournir des drones militaires à l’armée russe.

Le règlement UE n°2022/1985 ajoute donc à la liste de personnes sanctionnées trois personnes physiques - dont le chef d’état-major des forces armées iraniennes - ainsi qu’une personne morale, la compagnie Shahed Aviations Industries, responsable de la production des drones fournis à la Russie.

La Banque Mondiale a récemment publié un guide pratique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à destination des superviseurs bancaires. Il est également rendu accessible au grand public, mais s’adresse essentiellement aux pays en développement.

L’Union Européenne a publié au début du mois d’août un règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement n°269/2014 concernant les mesures restrictives faisant suite à l’invasion de l’Ukraine, et visant spécifiquement Viktor Ianoukovitch et son fils, Oleksandr Ianoukovitch.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête au début du mois pour « blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et de fraude fiscale aggravée », à la suite notamment d’une plainte déposée plus tôt dans l’année par l’association Transparency International France.

Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.

Le GAFI vient d’annoncer les conclusions de sa séance plénière de juin 2022. A cette occasion, le groupe a notamment mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée en raison de défaillances dans le dispositif LCB-FT. La liste intègre dorénavant Gibraltar, dont des déficiences sérieuses ont été constatées.

La Financial Conduct Authority (FCA) - le régulateur financier britannique – a publié le 22 avril un rapport évaluant les risques de BC-FT portés par les entités se présentant comme des néobanques – les anglais utilisent le terme de « challenger banks ».

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Dans le cadre des sanctions prises par la France et l’Union Européenne contre la Russie, la Direction Générale du Trésor (DGT), rattachée au ministère de l’économie, a communiqué une liste des biens immobiliers gelés.

A l’occasion de sa séance plénière, le 4 mars dernier, le GAFI a mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée afin d’y intégrer les Émirats Arabes Unis - et d’y retirer le Zimbabwe.

L’État émirati s’est engagé vis-à-vis du GAFI à améliorer son dispositif à plusieurs niveaux afin de mieux identifier et combattre les risques de BC-FT sur son territoire.

La situation actuelle en Ukraine, en constante évolution, est susceptible d’avoir un impact significatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les établissements financiers, en particulier les banques, vont devoir adapter leur dispositif en conséquence. On peut identifier des impacts du conflit en Ukraine à trois différents niveaux : s’agissant du gel des avoirs et des embargos issus des sanctions internationales d’une part, s’agissant de la cartographie des risques des établissements d’autre part, et enfin s’agissant du profil de risque des clients liés à l’Ukraine et à la Russie.

Le 25 janvier dernier, Moneyval a publié un rapport consacré à la supervision de la LCB-FT en temps de crise. Ce rapport fait suite aux travaux entrepris par les superviseurs nationaux durant la période de pandémie.

Moneyval est un comité d’experts de l’évaluation des mesures de LCB-FT rattaché au Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un des plus anciens groupes de travail institutionnel consacré à la supervision de la LCB-FT, puisqu’il est issu d’un groupe créé en 1977 par le Comité européen pour les problèmes criminels, également rattaché au Conseil de l’Europe. Comme le Conseil, Moneyval est basé à Strasbourg.

L’ Autorité Bancaire Européenne (ABE) publie régulièrement des rapports, avis et orientations permettant d’évaluer les évolutions de certains risques et pratiques en lien avec la LCB-FT. Le 5 janvier dernier, l’ABE a ainsi publié un Avis sur la pratique de réduction de risque, que l’on appelle plus couramment « de-risking ».

Le derisking consiste pour un établissement financier à refuser d’exercer une activité porteuse de risque, ou à refuser la délivrance de certains produits et prestations aux clients identifiés comme les plus risqués.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.