Raphaël Daubet est sénateur du Lot. Il a présidé la commission d’enquête contre la délinquance financière, qui a remis ses conclusions au mois de juin, et porte une proposition de loi à ce sujet.

Nous l’avons interviewé afin d’en savoir plus sur les travaux de sa commission, sa perception de la criminalité financière et les points clés de la proposition de loi.

La commission d’enquête sur la délinquance financière a achevé ses travaux après plusieurs dizaines d’auditions, dont celle de notre association. Outre cette audition, nous avions formulé un certain nombre de propositions à la commission au travers d’un document écrit.

Dans le cadre de notre dossier sur la proposition de loi sur la délinquance financière, nous vous partageons ces propositions, et vous indiquons dans quelles mesures elles ont été intégrées dans le rapport de la commission et dans la proposition de loi.

Extension de la loi Sapin II, doublement des sanctions, création d’un fichier national des identités frauduleuses, lutte contre la contrefaçon : après les conclusions de la commission d’enquête sur la délinquance financière, le Sénat doit discuter d’une proposition de loi au périmètre vaste et aux objectifs multiples.

Un an après la proposition sur le narcotrafic, la chambre haute du parlement français remet le sujet du blanchiment et de la lutte contre la criminalité organisée à l’ordre du jour, au travers d’une loi «visant à lutter contre la gangstérisation».

Dans le cadre de notre dossier thématique sur cette proposition de loi, nous vous proposons de revenir sur les principales pistes évoquées dans le texte.

Le Sénat vient d’être saisi d’une proposition de loi portant sur la criminalité financière. De la baisse des conditions d’assujettissement à la loi Sapin II à l’interdiction des cartes prépayées anonymes, en passant par le renforcement des exigences en matière de LCB-FT, cette proposition se positionne sur tous les fronts.

Mais elle fait avant tout suite aux travaux de la commission d’enquête sur la délinquance financière, initiés au début de l’année.

Nous vous proposons un dossier sur l’origine de la proposition de loi, son contexte et ses objectifs, mais aussi, dans les prochaines semaines, plusieurs publications en lien avec ce texte.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur la délinquance financière vient de rendre ses conclusions, à l’issue de plusieurs mois de travaux et d’auditions.

Bilan : un rapport de près de 1000 pages, un constat très clair sur la place du blanchiment dans la criminalité financière et 50 recommandations pour améliorer la situation.

Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – une périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.