La Commission nationale des Sanctions (CNS) a depuis 2014 la lourde tâche de sanctionner les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT issus du secteur non financier. Une population très vaste: du professionnel de l’immobilier à la maison de ventes aux enchères, en passant par l’antiquaire et la société de domiciliation.

Entre 2021 et 2025, la CNS s’est montrée omniprésente: plus de 200 décisions publiées, au sein desquelles on compte parfois plusieurs sanctions, contre les personnes morales et leurs dirigeants.

Retour sur ces cinq années d’activité, les spécificités de la CNS et les tendances pour 2026.

Depuis 2003, l’Autorité des Marchés Financiers régule la place financière française et protège les épargnants. A cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.

Entre 2021 et 2026, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.

Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.

En 15 ans, la commission des sanctions de l’ACPR a su se faire connaître au moyen de sanctions et amendes conséquentes, essentiellement en lien avec des manquements en LCB-FT.

Qui sont les établissements sanctionnés? Que leur a-t-il été reproché? Quels sont les points d’attention spécifique au contrôle de l’Autorité? Nous avons examiné toutes les décisions publiées ces cinq dernières années, afin d’observer les pratiques, tendances, et chiffres clés des sanctions de l’ACPR.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission Nationale des Sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.