L’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé en juin 2024 son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s’appuie notamment sur la dernière version de l’analyse nationale des risques (ANR), publiée l’an dernier par le COLB. À l’instar de l’ACPR l’année dernière, l’AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision.

Du 2 au 7 juin 2024, Tracfin accueillait la 30e réunion plénière du Groupe Egmont, à Paris. Le Groupe Egmont est l’organisation mondiale qui réunit les cellules de renseignement financier (CRF) et favorise l’échange d’informations entre elles.

Comme chaque année à la même période, l’ACPR a publié en juin 2024 son rapport d’activité portant sur l’exercice précédent. Un document accessible et assez complet, qui permet à l’Autorité de revenir sur ses travaux réalisés en 2023, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin a publié en avril 2024 son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquées au service de renseignement par les professions.

Florian Colas est le directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçus dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.

Des indiscrétions annonçaient un départ au mois de juin, mais la décision n’a finalement pas attendu l’été : Guillaume Valette-Valla n’est plus le directeur de Tracfin. L’annonce a été officialisée à la suite du conseil des ministres du 28 février 2024, par un décret publié au Journal officiel. Il est remplacé par Antoine Magnant.

Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février 2024, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.

Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient le mardi 30 janvier 2024, devant le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Tous les pays candidats ont présenté leur candidature ; la France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaît des évolutions significatives en vertu de l’instruction n° 2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

L’ACPR tenait le 17 novembre 2023 son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme l’an dernier, nous revenons sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti-Money Laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes le 13 novembre 2023, en passant par les premières publications de la Commission européenne en juillet 2021, nous faisons le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

Tracfin a publié en octobre 2023 un nouveau rapport, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », qui vise à fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ». Il comprend notamment une liste des critères d’alerte récurrents et un abécédaire présentant 29 cas types.

L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié le 10 août 2023 un rapport sur les collèges européens LCB-FT, plateformes de coopération entre les régulateurs d’un même établissement financier. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence française anticorruption (AFA) a publié en juillet 2023 son rapport d’activité 2022, qui rappelle ses missions et son organisation, fournit quelques chiffres et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Après une première partie publiée en mai 2023 et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin a publié en juillet 2023 un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités en 2022.