L’UE annonce une suspension partielle des sanctions sectorielles contre la Syrie
C’était attendu : trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.
L’UE déploie un 16e paquet de sanctions contre la Russie
Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguë de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’alors unie de l’Occident, l’Union européenne vient d’annoncer la publication d’un 16e paquet de sanctions contre la Russie.
GAFI : le Laos et le Népal placés sur la liste grise, les Philippines retirées
Du 19 au 21 février, les quelque 200 délégations, membres et invités du GAFI se réunissaient à Paris en configuration plénière pour la première fois de l’année.
Parmi les décisions notables, l’ajout sur liste grise du Laos et du Népal, et le retrait des Philippines de cette même liste.
Indice de la corruption 2024 : une situation globale qui inquiète, la France dégringole dans le classement
Comme chaque année, l’ONG Transparency International a publié son indice mondial de perception de la corruption (IPC, ou CPI pour sa version anglaise).
Cette édition 2024 souligne une situation globale inquiétante, tandis que la France chute lourdement dans le classement.
Russie, Balkans et narcotrafiquants : l’OFAC émet des sanctions à tout va
Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.
Les « Silver Notices », nouvel outil d’Interpol pour lutter contre le blanchiment
Interpol vient de publier sa toute première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.
Basel AML Index 2024 : que retenir du 13e indice mondial des risques de BC-FT ?
Le Basel Institute on Governance – une organisation internationale indépendante – vient de publier la mise à jour de son indice mondial des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet « AML Index 2024 » classe les pays selon leur exposition aux risques de BC-FT, et s’accompagne d’un rapport d’analyse assez complet.
Fraude à la TVA : Europol appuie une vaste opération du Parquet européen
L’agence européenne Europol, qui coordonne le partage de renseignements entre les polices nationales européennes, a annoncé le 28 novembre 2024 avoir participé à une opération de grande envergure ayant conduit au démantèlement d’un réseau criminel international impliqué dans des schémas de fraude à la TVA d’une ampleur sans précédent. Cette opération, baptisée « Admiral 2 », a été menée en collaboration avec le Parquet européen et les autorités de 16 pays européens, dont la France.
Moneyval publie à son tour son rapport annuel
Dans la foulée de la dernière réunion plénière du GAFI, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB-FT, Moneyval, a présenté son rapport annuel, portant sur ses activités conduites au cours de l’année 2023. Pour rappel, Moneyval est un organisme régional de type GAFI, soit une institution liée au GAFI et chargée de l’évaluation des dispositifs nationaux de LCB-FT de plus d’une trentaine d’États et territoires, pour la plupart membres du Conseil de l’Europe. Le Comité contribue aussi plus largement à certains travaux relatifs à l’évaluation des risques de BC-FT et à la coordination des différents acteurs concernés.
GAFI : l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban placés sur liste grise
Le GAFI se réunissait en séance plénière du 23 au 25 octobre 2024, la première sous la présidence de la Mexicaine Elisa de Anda Madrazo. L’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban ont été placés sur liste grise, tandis que le Sénégal en a été retiré.
L’OFAC émet des nouvelles sanctions contre la Russie
Le département du Trésor américain a annoncé le 23 août 2024 une nouvelle série de sanctions visant des sociétés soupçonnées de soutenir les forces armées russes et de contourner les restrictions commerciales et technologiques en vigueur. Nous profitons de cette occasion pour revenir sur les sanctions économiques et financières adoptées par les États-Unis à la suite de l’invasion de l’Ukraine, comme nous l’avons fait pour les sanctions européennes.
Le GAFI place Monaco sur sa liste grise, la Turquie en est retirée
Du 26 au 28 juin 2024, le GAFI réunissait ses membres pour sa deuxième plénière de l’année. Monaco et le Venezuela ont été placés sur liste grise, tandis que la Turquie et la Jamaïque en sont sorties.
Paris, capitale des cellules de renseignement financier
Du 2 au 7 juin 2024, Tracfin accueillait la 30e réunion plénière du Groupe Egmont, à Paris. Le Groupe Egmont est l’organisation mondiale qui réunit les cellules de renseignement financier (CRF) et favorise l’échange d’informations entre elles.
Dubaï : un retrait de la liste GAFI qui pose question
En quelques années, Dubaï est devenue un centre financier mondial, mais aussi le cœur de nombreux scandales juridico-financiers. Les Émirats arabes unis ont pourtant été retirés de la liste grise du GAFI en février 2024 : une décision qui interroge, et qui a suscité des débats politiques inédits en Europe.
Le paquet AML et la sixième directive enfin adoptés
C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté : le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, a été définitivement voté par le Parlement européen le 24 avril 2024.
Mort de Navalny : l’UE sanctionne 35 personnes
Vendredi 22 mars 2024, le Conseil de l’Union européenne a annoncé sanctionner 33 personnes physiques et deux entités liées à la mort d’Alexeï Navalny. Ces 35 personnes nouvellement sanctionnées doivent faire l’objet de mesures de gel de leurs avoirs sans délai.