Évaluation des risques BC-FT de la Commission européenne 2022 : notre synthèse
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2022 sa troisième évaluation supranationale des risques de BC-FT, après celles de 2017 et 2019. Elle passe en revue 43 produits et services répartis en huit secteurs ; nous en proposons un tableau de synthèse en français.
Eurojust publie un rapport consacré aux cas de blanchiment transfrontaliers
Eurojust a publié en octobre 2022 son premier rapport consacré au blanchiment, fondé sur 2 870 affaires transfrontalières enregistrées entre 2016 et 2021. Il identifie dix défis juridiques et pratiques, dont l’usage des crypto-actifs, et autant de bonnes pratiques.
Plénière du GAFI d’octobre 2022 : trois pays ajoutés à la liste grise, un sur liste noire
Le GAFI a tenu sa réunion plénière les 20 et 21 octobre 2022. La République démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie rejoignent la liste grise, dont sortent le Nicaragua et le Pakistan ; le Myanmar est ajouté à la liste noire.
Mesures restrictives : des entités iraniennes sanctionnées
Le 20 octobre 2022, l’Union européenne a sanctionné trois personnes, dont le chef d’état-major des forces armées iraniennes, et la société Shahed Aviation Industries, pour la fourniture de drones militaires à la Russie.
La Banque mondiale publie un guide LCB-FT pour les régulateurs
La Banque mondiale a publié la deuxième édition de son guide pratique de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme à destination des superviseurs bancaires, surtout ceux des pays en développement.
Gel des avoirs : l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch sanctionné
En août 2022, l’Union européenne a ajouté l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr à la liste des personnes visées par le règlement (UE) n° 269/2014.
Avoirs russes en France : le PNF ouvre une enquête pour blanchiment
Début juillet 2022, le parquet national financier a ouvert une enquête pour blanchiment en bande organisée visant des avoirs d’oligarques russes en France, à la suite d’une plainte de Transparency International France. L’enquête est confiée à l’OCRGDF.
Réglementation européenne de la LCB-FT : le Conseil se positionne sur l’AMLA, MiCA et la Travel Rule
Les 29 et 30 juin 2022, à la fin de la présidence française, le Conseil de l’UE a arrêté sa position sur la future autorité européenne de LCB-FT (AMLA) et annoncé des accords provisoires sur le règlement MiCA et sur l’extension de la travel rule aux crypto-actifs.
Séance plénière du GAFI de juin 2022 : Gibraltar mis sous surveillance, Malte quitte la liste
À l’issue de sa plénière de juin 2022, le GAFI a placé Gibraltar sous surveillance renforcée et retiré Malte de sa liste grise, qui compte toujours 23 juridictions.
La FCA souligne les faiblesses des banques en ligne en LCB-FT
La Financial Conduct Authority (FCA) a publié le 22 avril 2022 une revue des dispositifs de LCB-FT des banques en ligne britanniques, qui relève d’importantes faiblesses, de l’entrée en relation à la surveillance des opérations.
Le GAFI publie le rapport d’évaluation de la France
Le GAFI a publié le 17 mai 2022 le rapport d’évaluation mutuelle de la France, à la suite de sa visite de juin et juillet 2021. Il salue un dispositif robuste et sophistiqué, tout en relevant des marges de progrès en matière de supervision et de mesures préventives.
Gel des avoirs : la DGT publie une liste des biens russes gelés
En avril 2022, la direction générale du Trésor a publié la liste des biens immobiliers gelés en France appartenant à des personnes visées par les sanctions contre la Russie, et présenté l’action de la task force interministérielle.
Les Émirats arabes unis sur la liste grise du GAFI
À l’issue de sa plénière du 4 mars 2022, le GAFI a placé les Émirats arabes unis sur sa liste grise et en a retiré le Zimbabwe ; il a aussi livré les premières conclusions de son évaluation de la France.
Guerre en Ukraine : quels impacts pour les dispositifs LCB-FT ?
Le 24 février 2022, nous analysions les impacts de la crise ukrainienne pour les établissements financiers : mise en œuvre des sanctions et du gel des avoirs, mise à jour de la cartographie des risques et revue des profils de risque des clients.
Moneyval revient sur la supervision LCB-FT en temps de crise
Moneyval, comité d’experts du Conseil de l’Europe, a publié le 25 janvier 2022 un rapport sur la façon dont les superviseurs nationaux ont maintenu le contrôle de la LCB-FT pendant la pandémie de Covid-19.
Le « derisking » en LCB-FT : une pratique problématique pour l’UE
Le 5 janvier 2022, l’Autorité bancaire européenne a publié un avis sur le derisking, pratique consistant à refuser des clients ou des activités jugés trop risqués, et formule des propositions pour la limiter.
