L’Autorité Européenne de la LCB-FT, l’AMLA, a récemment publié son rapport d’activité annuel. L’Autorité revient sur l’exercice 2025, véritable année de rodage qui devait la voir se transformer pour passer d’une somme de textes législatifs et réglementaires à une véritable institution de contrôle et de supervision, pleinement opérationnelle.

Retour sur ce premier véritable rapport annuel, qui évoque aussi bien les travaux de consultation conduits par l’AMLA, que son organisation et ses objectifs pour les mois à venir.

L’Autorité européenne de la LCB-FT vient de publier ses normes techniques portant sur les sanctions des assujettis par leurs régulateurs, afin de proposer un cadre harmonisé au sein de l’Union.

Décryptage de ces textes, qui doivent s’appliquer à tous les Etats membres (et à presque tous les assujettis) dès l’année prochaine.

Supervision harmonisée, convergence des règles, nouvelles obligations pour les acteurs financiers et non financiers : la réforme européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux entre dans sa phase décisive.

À l’horizon 2026, le paquet AML redessine en profondeur le cadre de la LCB-FT à l’échelle de l’Union.

C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.

Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen ont annoncé hier dans un communiqué s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Les textes ne sont évidemment pas encore définitifs, mais le projet sur lequel se sont accordés les deux institutions européennes nous permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.

Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

Les différents projets de réglementation européenne de la LCB-FT ont franchi une nouvelle étape ce 28 mars : les députés européens ont en effet approuvé trois projets de législation sur les dispositifs nationaux de LCB-FT, réunis au sein du paquet « AML Package ».

Ces trois textes (AMLD6, AMLA et AMLR) portaient notamment sur les sujets suivants :

Robert Ophèle a été Président de l’Autorité des Marchés Financiers de 2017 à 2022. Il était auparavant sous-gouverneur de la Banque de France et Président de l’ACPR, à partir de 2012. Le 6 décembre dernier, il est nommé par le gouvernement français pour porter la candidature de la ville de Paris à l’accueil de la future Autorité Européenne de la LCB-FT, l’AMLA.

Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.

L’année 2021 fut relativement riche en actualités pour la LCB-FT. Outre quelques évolutions réglementaires notables, des annonces concernant la supervision européenne, et un rythme de sanctions émises par l’ACPR relativement soutenu, elle est surtout l’année de la reprise des activités après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.

Peut-on dores et déjà dresser un bref agenda des évènements en lien avec la LCB-FT qui auront lieu en 2022 ?