2025 : une année fondatrice pour l’AMLA
L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AMLA) a récemment publié son rapport d’activité annuel. L’Autorité revient sur l’exercice 2025, véritable année de rodage qui devait la voir se transformer pour passer d’une somme de textes législatifs et réglementaires à une véritable institution de contrôle et de supervision, pleinement opérationnelle.
Retour sur ce premier véritable rapport annuel, qui évoque aussi bien les travaux de consultation conduits par l’AMLA, que son organisation et ses objectifs pour les mois à venir.
L’AMLA pose les bases d’une doctrine répressive commune pour toute l’Union européenne
L’Autorité européenne de la LCB-FT vient de publier son projet de normes techniques portant sur les sanctions des assujettis par leurs régulateurs, afin de proposer un cadre harmonisé au sein de l’Union.
Décryptage de ce projet, qui doit s’appliquer à tous les États membres (et à presque tous les assujettis) dès 2027.
Paquet AML, 6e directive, AMLR : où en est-on ?
Publié au Journal officiel de l’UE le 19 juin 2024, le paquet AML entre dans sa phase de mise en œuvre : transposition de l’AMLD6 d’ici juillet 2027, application de l’AMLR et supervision directe de l’AMLA à partir de 2028.
Le paquet AML et la sixième directive enfin adoptés
C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté : le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, a été définitivement voté par le Parlement européen le 24 avril 2024.
Paquet AML : le compromis est trouvé
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont annoncé le 18 janvier 2024 s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Le projet sur lequel se sont accordées les deux institutions permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.
Autorité européenne de la LCB-FT : où en est-on ?
Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti-Money Laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes le 13 novembre 2023, en passant par les premières publications de la Commission européenne en juillet 2021, nous faisons le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.
Le projet d’AML Package adopté au Parlement européen
Les projets de réglementation européenne de la LCB-FT ont franchi une nouvelle étape le 28 mars 2023 : les députés européens ont approuvé trois projets de législation réunis au sein du paquet « AML Package » (AMLD6, AMLA et AMLR).
Interview : Robert Ophèle – « L’AMLA doit travailler dans une ville qui lui donne les moyens de son ambition »
Robert Ophèle, ancien président de l’AMF, a été chargé en décembre 2022 de porter la candidature de Paris à l’accueil de l’AMLA. Il détaille les atouts de la capitale, le calendrier de sélection et le futur périmètre de supervision de l’autorité. Propos recueillis le 27 janvier 2023.
Réglementation européenne de la LCB-FT : le Conseil se positionne sur l’AMLA, MiCA et la Travel Rule
Les 29 et 30 juin 2022, à la fin de la présidence française, le Conseil de l’UE a arrêté sa position sur la future autorité européenne de LCB-FT (AMLA) et annoncé des accords provisoires sur le règlement MiCA et sur l’extension de la travel rule aux crypto-actifs.
Qu’attendre pour la LCB-FT en 2022 ?
Paquet AML et future AMLA, rythme des sanctions de l’ACPR, nouvelles analyses des risques et évaluation de la France par le GAFI : nos perspectives pour la LCB-FT en 2022, publiées en janvier.
