CumCum : amende de 267 millions d’euros contre HSBC en échange de l’arrêt des poursuites
Le 8 janvier 2026, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé la CJIP conclue entre le Parquet National Financier et HSBC Bank plc dans l’affaire des CumCum. La banque reconnaît les faits et versera une amende d’intérêt public de 267 531 000 euros, en échange de l’extinction des poursuites.
Affaire des CumCum : Crédit Agricole signe une CJIP pour 88 millions d’euros
Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, une convention comportant la reconnaissance de faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.
Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.
Affaire des CumCum : les banques remportent la première manche
Le Conseil d’État vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération bancaire française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.
CumCum/CumEx : où en est-on un mois et demi après les perquisitions ?
Le 28 mars 2023, plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées d’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum ». Depuis, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.
« CumCum » : plusieurs banques françaises visées par des perquisitions
Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient le mardi 28 mars 2023 l’objet de perquisitions de grande ampleur, menées à l’initiative du parquet national financier, dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale des pratiques dites « CumCum ».