Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu une convention judiciaire avec HSBC Bank PLC dans le cadre des enquêtes pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale dites «CumCum», initiées il y a quelques années après une enquête du Monde.

Cette convention met fin aux poursuites, mais entraine, outre une reconnaissance de culpabilité, une amende de 267 millions d’euros.

Le Parquet National Financier a annoncé avoir conclu avec CACIB, filiale du Crédit Agricole consacrée aux activités de marché, un accord de reconnaissance de culpabilité pour blanchiment de fraude fiscale, dans le cadre de l’affaire des CumCum. La convention judiciaire prévoit une amende de 88 millions d’euros, notamment justifiée par un dispositif de LCB-FT jugé insuffisant.

Il s’agit de la première convention signée dans cette affaire – ce qui accentue d’autant plus la pression sur les autres banques concernées.

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération Bancaire Française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées dd’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.

Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient ce mardi 28 mars l’objet de perquisitions de grande ampleur dans leurs locaux, menée à l’initiative du Parquet national financier. Ces perquisitions, impliquant 160 enquêteurs, 16 magistrats et 6 magistrats allemands (dans le cadre d’une coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne), sont effectuées dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale financier des pratiques dites « CumCum ».