L’agence Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4659 investigations menées, plus de mille arrestations, plusieurs dizaines de millions d’argent blanchi... Cela en ferait une des plus grandes opérations policières sur ce sujet.

Xavier Laurent est Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste, en charge du volet Financement du Terrorisme.

Nous revenons avec lui sur le rôle du PNAT, le contexte de sa création, son mode de fonctionnement et les suites judiciaires données aux affaires de financement du terrorisme.

L’agence Europol vient de publier un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants.

Le rapport évoque les caractéristiques, les acteurs, les modes opératoires et les impacts des principaux réseaux de crimes économiques et financiers actifs au sein de l’UE, qui impliquent le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.

Gérald Darmanin vient d’annoncer la création d’un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Une annonce largement reprise dans la presse généraliste (notamment Le Monde, Le Parisien, BFMTV).

Le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue », « point noir de notre organisation ».

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées dd’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.

Le 26 avril dernier, le parquet de Paris a publié un communiqué mentionnant la conclusion d’une CJIP entre la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria et les autorités françaises, afin de mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption et de blanchiment commis en 2011. Cette convention constitue une première pour une entreprise espagnole en France.

L’enquête portait sur des allégations de blanchiment et de fraude fiscale liées à un mécanisme de compensation permettant la remise de chèques sur des comptes de transit sans aucun contrôle sur l’origine des flux et leur réalité économique.

Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient ce mardi 28 mars l’objet de perquisitions de grande ampleur dans leurs locaux, menée à l’initiative du Parquet national financier. Ces perquisitions, impliquant 160 enquêteurs, 16 magistrats et 6 magistrats allemands (dans le cadre d’une coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne), sont effectuées dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale financier des pratiques dites « CumCum ».

Le 21 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision portant sur le pourvoi n°20-22.828.

Une décision sans fracas, noyée dans le flot de textes juridiques de la cour, épargnée des commentaires médiatiques. Il s’agit pourtant d’une décision loin d’être anecdotique pour nous autres professionnels de la Compliance et de la Sécurité Financière, puisqu’elle s’intéresse aux obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers par la règlementation LCB-FT qui nous est si chère.

L’agence européenne Europol vient de publier un communiqué de presse annonçant des arrestations et saisies multiples ciblant un « super cartel » responsable d’environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe.

Cette opération de grande ampleur fait elle-même suite à une autre opération impliquant onze pays européens et ayant mené à l’arrestation de 44 individus suspectés d’appartenir à un réseau criminel à haut risque.

Coup de théâtre pour la règlementation de la LCB-FT: la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu ce 22 novembre un arrêt invalidant les dispositions réglementaires européenne relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés (ou Ultimate Beneficial Owner, UBO).

Cette obligation avait été formalisée dans la quatrième directive européenne antiblanchiment de 2015.

L’agence européenne Eurojust vient de publier un rapport consacré au blanchiment d’argent.

Le rapport, assez volumineux et très documenté, conclut une analyse de plusieurs cas suivis par Eurojust au cours des cinq dernières années : l’agence indique en effet avoir traité 2870 affaires de blanchiment transfrontalières sur les années 2016 à 2021.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête au début du mois pour « blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et de fraude fiscale aggravée », à la suite notamment d’une plainte déposée plus tôt dans l’année par l’association Transparency International France.

Thomas de Ricolfis est contrôleur général au sein de la direction centrale de la police judiciaire, sous-directeur de la Lutte contre la Criminalité Financière (SDLCF). Il a accepté de répondre à nos questions et nous l’en remercions.

La SDLCF a été créée le 1er juillet 2019, et traite, au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de quatre grandes thématiques : la fraude fiscale, la corruption, le blanchiment de capitaux et la saisie des avoirs criminels.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Le 22 juillet dernier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié son dernier rapport d’activité, portant sur les années 2018 à 2020.

La MIVILUDES est un organisme de l’État français, crée en 2002 et rattaché depuis 2020 au ministère de l’intérieur. Elle observe et analyse le phénomène sectaire en France, et intervient sur les volets préventifs et répressifs à l’encontre des dérives sectaires. Elle joue également un rôle d’information et de sensibilisation du public. Il est possible pour n’importe quel particulier de saisir la mission en utilisant un formulaire en ligne.

Quentin Mugg est capitaine de police et policier spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il a travaillé pendant dix ans à l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), et dirige aujourd’hui le groupe de coordination antridrogue à Europol.

Il a accepté de répondre à nos questions au cours d’un échange à distance.