Immobilier, opacité et blanchiment : Transparency International classe 24 pays
Le marché de l’immobilier est un vecteur de blanchiment connu de longue date. Mais en mesurer la portée peut s’avérer difficile. Pour y voir plus clair, Transparency International et l’Anti-Corruption Data Collective viennent de publier la première édition de leur indice d’opacité de la propriété immobilière – un classement de 24 juridictions prenant en compte la solidité du dispositif juridique de LCB-FT et la transparence des informations de détention immobilière.
Plan de lutte contre les fraudes : le gouvernement fait un point d’étape
Les ministres chargées des Comptes publics et du Travail et de la Santé présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.
Menaces, pays, tendances : ce qu’il faut retenir du Global Terrorism Index 2025
L’Institute for Economics & Peace (IEP), un think tank international basé à Sydney, vient de publier l’édition 2025 de son Global Terrorism Index, construit sur la base des résultats de l’année 2024. Le Global Terrorism Index, dont les données remontent à 2000, est un indice de référence en matière de mesure du risque de terrorisme.
Le Sénat lance une commission d’enquête sur la délinquance financière
Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – un périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.
L’UE annonce une suspension partielle des sanctions sectorielles contre la Syrie
C’était attendu : trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.
L’UE déploie un 16e paquet de sanctions contre la Russie
Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguë de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’alors unie de l’Occident, l’Union européenne vient d’annoncer la publication d’un 16e paquet de sanctions contre la Russie.
GAFI : le Laos et le Népal placés sur la liste grise, les Philippines retirées
Du 19 au 21 février, les quelque 200 délégations, membres et invités du GAFI se réunissaient à Paris en configuration plénière pour la première fois de l’année.
Parmi les décisions notables, l’ajout sur liste grise du Laos et du Népal, et le retrait des Philippines de cette même liste.
Indice de la corruption 2024 : une situation globale qui inquiète, la France dégringole dans le classement
Comme chaque année, l’ONG Transparency International a publié son indice mondial de perception de la corruption (IPC, ou CPI pour sa version anglaise).
Cette édition 2024 souligne une situation globale inquiétante, tandis que la France chute lourdement dans le classement.
Procédures en hausse, affaire Sarkozy, augmentation des saisies : le Parquet National Financier sur tous les fronts
Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.
Russie, Balkans et narcotrafiquants : l’OFAC émet des sanctions à tout va
Le mois de janvier 2025 a été bouleversé par les dernières mesures adoptées par Joe Biden, puis par le retour aux affaires de l’administration Trump, entraînant plusieurs décisions notables pour les régimes de sanctions américaines.
Les « Silver Notices », nouvel outil d’Interpol pour lutter contre le blanchiment
Interpol vient de publier sa toute première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.
Rapport annuel : l’activité de la Commission nationale des sanctions s’est accrue en 2023
La Commission nationale des sanctions (CNS) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année… 2023. Un rapport qui arrive un peu en retard, mais qui permet tout de même d’obtenir des informations intéressantes pour une institution encore peu connue, et dont l’activité, en plein essor, apparaît déterminante pour la solidité du dispositif national de LCB-FT.
Vague de contrôles d’agences d’immobilier de luxe par la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles, menée en novembre 2024, ciblant des agences parisiennes spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.
Anticorruption : retour sur les décisions de justice et les dispositifs français
L’Agence française anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises.
Forum Tracfin 2024 : retour sur la deuxième grand-messe des professionnels déclarants
Tracfin organisait le mardi 10 décembre 2024 la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Économie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de son précédent directeur, Guillaume Valette-Valla, et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars 2024.
Basel AML Index 2024 : que retenir du 13e indice mondial des risques de BC-FT ?
Le Basel Institute on Governance – une organisation internationale indépendante – vient de publier la mise à jour de son indice mondial des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet « AML Index 2024 » classe les pays selon leur exposition aux risques de BC-FT, et s’accompagne d’un rapport d’analyse assez complet.
