Commission d’enquête sur les narcotrafics : de quoi s’agit-il ?
Depuis quelques mois, le Sénat français voit ses travaux rythmés par des entretiens avec des professionnels de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces entretiens s’inscrivent dans une série d’auditions initiées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France.
Gel des avoirs : Bruno Le Maire annonce vouloir sanctionner les trafiquants
Le 8 janvier 2024, à l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants, « comme nous le faisons déjà pour les terroristes ».
Nouvelle opération internationale d’Europol contre le blanchiment
Europol a publié début décembre 2023 un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4 659 investigations menées, plus de mille arrestations.
Lutte contre le FT : interview de Xavier Laurent, vice-procureur au parquet national antiterroriste
Xavier Laurent est vice-procureur au parquet national antiterroriste, en charge du volet financement du terrorisme. Nous revenons avec lui sur le rôle du PNAT, le contexte de sa création, son mode de fonctionnement et les suites judiciaires données aux affaires de financement du terrorisme.
Europol publie un rapport alarmant sur la criminalité financière en Europe
Europol a publié en septembre 2023 un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants sur le blanchiment, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.
Nîmes : un nouveau groupe d’enquête contre le blanchiment de l’argent de la drogue
Gérald Darmanin a annoncé fin août 2023 la création d’un groupe interministériel de recherches (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Le ministre de l’Intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue ».
CumCum/CumEx : où en est-on un mois et demi après les perquisitions ?
Le 28 mars 2023, plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées d’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum ». Depuis, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.
Banque Abanca : 4 millions d’euros pour éviter des poursuites
Le 26 avril 2023, le parquet de Paris a annoncé la conclusion d’une CJIP avec la banque espagnole Abanca Corporación Bancaria, validée le 14 avril, afin de mettre fin à des poursuites pour blanchiment aggravé. Une première pour une entreprise espagnole en France.
« CumCum » : plusieurs banques françaises visées par des perquisitions
Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient le mardi 28 mars 2023 l’objet de perquisitions de grande ampleur, menées à l’initiative du parquet national financier, dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale des pratiques dites « CumCum ».
Obligations LCB-FT et fraude : la Cour de cassation clarifie les responsabilités
Par un arrêt du 21 septembre 2022 (pourvoi n° 20-22.828), la Cour de cassation a rappelé que les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers ont pour seule finalité la LCB-FT : une victime d’escroquerie ne peut s’en prévaloir pour obtenir réparation de sa banque.
Europol annonce deux opérations d’ampleur contre la criminalité organisée
Europol a annoncé le 28 novembre 2022 le démantèlement d’un « super cartel » contrôlant environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe (49 arrestations, dont six à Dubaï), trois jours après une autre opération ayant conduit à l’arrestation de 44 personnes dans onze pays.
La CJUE invalide l’accès public aux informations sur les bénéficiaires effectifs
Coup de théâtre pour la réglementation LCB-FT : le 22 novembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la disposition de la directive antiblanchiment, issue de la cinquième directive de 2018, prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés soient accessibles dans tous les cas à tout membre du grand public.
Eurojust publie un rapport consacré aux cas de blanchiment transfrontaliers
Eurojust a publié en octobre 2022 son premier rapport consacré au blanchiment, fondé sur 2 870 affaires transfrontalières enregistrées entre 2016 et 2021. Il identifie dix défis juridiques et pratiques, dont l’usage des crypto-actifs, et autant de bonnes pratiques.
Avoirs russes en France : le PNF ouvre une enquête pour blanchiment
Début juillet 2022, le parquet national financier a ouvert une enquête pour blanchiment en bande organisée visant des avoirs d’oligarques russes en France, à la suite d’une plainte de Transparency International France. L’enquête est confiée à l’OCRGDF.
Interview : Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la DCPJ, présente l’organisation de la SDLCF, créée en 2019, et les défis de la répression du blanchiment. Propos recueillis le 13 juin 2022.
Vaste opération d’Europol contre le blanchiment
Europol a annoncé début décembre 2021 le bilan de l’opération EMMA 7 contre les mules financières : 1 803 arrestations dans 26 pays et quelque 18 000 mules identifiées, avec l’appui de près de 400 banques et institutions financières.