Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – un périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.

C’était attendu : trois mois après la chute du régime Al-Assad, l’Union européenne a décidé d’une levée partielle des mesures de sanctions sectorielles adoptées en 2012.

Tracfin organisait le mardi 10 décembre 2024 la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Économie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de son précédent directeur, Guillaume Valette-Valla, et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars 2024.

Le 6 novembre 2024, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, initiait une concertation portant sur l’opportunité d’autoriser en France les casinos en ligne. Cette concertation, qui impliquait une dimension interministérielle et incluait plusieurs autres acteurs, dont l’Autorité nationale des jeux, faisait suite à un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à autoriser les machines à sous et autres jeux de hasard en ligne. Un amendement finalement retiré par le gouvernement, mais qui devrait être à nouveau discuté dans les prochains mois.

Dans un dossier publié le 9 septembre 2024, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le cas d’une cliente dont le compte-titres a été clôturé et les actions vendues, faute pour sa banque d’avoir pu actualiser son dossier de connaissance client. Le médiateur alerte ainsi les clients sur leurs responsabilités indirectes en matière de conformité.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé en juin 2024 son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s’appuie notamment sur la dernière version de l’analyse nationale des risques (ANR), publiée l’an dernier par le COLB. À l’instar de l’ACPR l’année dernière, l’AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision.

C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté : le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, a été définitivement voté par le Parlement européen le 24 avril 2024.

À l’été 2023, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à un mur d’opacité ». Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaît des évolutions significatives en vertu de l’instruction n° 2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont annoncé le 18 janvier 2024 s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Le projet sur lequel se sont accordées les deux institutions permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.

Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.

Le 8 janvier 2024, à l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants, « comme nous le faisons déjà pour les terroristes ».

Le 23 octobre 2023, l’Observatoire européen de la fiscalité, centre de recherche cofinancé par l’Union européenne et dirigé par l’économiste Gabriel Zucman, a publié un rapport sur l’état de l’évasion fiscale dans le monde. Julien Briot-Hadar revient sur les notions clés de la compliance fiscale et sur l’apport des nouvelles technologies contre la fraude.

Par Moussa Sylla, directeur de la conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA : obligations de LCB-FT, sanctions et rôle de la fonction conformité dans les banques de la zone.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le cabinet d’avocats britannique Mishcon de Reya a sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France, qui maintient l’accès du RBE au grand public malgré l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022.

Le Conseil de l’Europe a publié en 2023 des lignes directrices portant sur le respect de la protection des données personnelles dans le traitement des données à des fins de LCB-FT. Même justifiée par des obligations réglementaires fondées sur l’intérêt public, la collecte de ces informations doit respecter les principes de protection des données.