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Les obligations de vigilance ont pour seule finalité la LCB-FT

Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rappelé un principe simple : les obligations de vigilance définies par la réglementation ont pour seule finalité la LCB-FT. Et par ricochet, ne peuvent pas être évoquées par une victime de fraude pour obtenir réparation.

Une décision dont la jurisprudence pourrait avoir des conséquences significatives, dans un contexte d’explosion des fraudes bancaires.

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Présomption de blanchiment : de quoi s’agit-il ?

La présomption de blanchiment est une disposition du code pénal français adoptée en 2013. À l’occasion de ses dix ans, la Cour de cassation organisait un colloque le 15 mars 2024, en partenariat avec Tracfin et l’École nationale de la magistrature. Nous vous en proposons une brève présentation et un exposé des principaux enjeux.

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Obligations LCB-FT et fraude : la Cour de cassation clarifie les responsabilités

Par un arrêt du 21 septembre 2022 (pourvoi n° 20-22.828), la Cour de cassation a rappelé que les obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers ont pour seule finalité la LCB-FT : une victime d’escroquerie ne peut s’en prévaloir pour obtenir réparation de sa banque.

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