Tracfin a récemment publié le troisième et dernier volet de son rapport d’activité annuel.

Cet ultime rapport est consacré à «l’état de la menace», soit un état des lieux de situations à risque en matière de BC-FT, présenté sous la forme d’un abécédaire de cas types.

Très accessible et pédagogique, il s’agit d’un document utile pour reconsidérer la dimension opérationnelle de son dispositif.

La commission d’enquête sur la délinquance financière a achevé ses travaux après plusieurs dizaines d’auditions, dont celle de notre association. Outre cette audition, nous avions formulé un certain nombre de propositions à la commission au travers d’un document écrit.

Dans le cadre de notre dossier sur la proposition de loi sur la délinquance financière, nous vous partageons ces propositions, et vous indiquons dans quelles mesures elles ont été intégrées dans le rapport de la commission et dans la proposition de loi.

Le marché de l’immobilier est un vecteur de blanchiment connu de longue date. Mais en mesurer la portée peut s’avérer difficile. Pour y voir plus clair, Transparency International et l’Anti-Corruption Data Collective viennent de publier la première édition de leur indice d’opacité de la propriété immobilière – un classement de 24 juridictions prenant en compte la solidité du dispositif juridique de LCB-FT et la transparence des informations de détention immobilière.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.

L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

Le dispositif de sanctions visant la Russie, mis en place par l’Union Européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine, a renouvelé l’attention portée par les autorités françaises à l’égard des professionnels de l’immobilier.

Alors que les autorités publiques mènent une vaste campagne contre le financement illicite, le secteur immobilier figure en effet toujours parmi les principales vulnérabilités du pays.