Trois secteurs assujettis à la LCB-FT par le code monétaire et financier sont supervisés par les douanes : les marchands d’art, les commerçants de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.

Pour avoir un premier aperçu des risques et de l’état des dispositifs de LCB-FT de ces secteurs, la DNRED avait initié l’année dernière une première campagne d’autoévaluation. Elle a reconduit l’exercice cette année, avec des résultats plutôt encourageants.

La Direction des douanes organisait ce lundi 7 octobre un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.

L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

Florian Colas est le Directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçu dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa Direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.

Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.

Le ministère de l’économie a publié le 24 mai dernier un communiqué de presse portant sur les résultats des différents services de la douane française au cours de l’année 2022. Si les principaux éléments mis en avant par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, concernent surtout les saisies de stupéfiants, de contrefaçons et de biens culturels, on trouve également des informations sur le blanchiment et les avoirs criminels. On apprend ainsi que 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés en 2022, un chiffre en hausse de 40% par rapport à 2021.