La Commission nationale des Sanctions (CNS) a depuis 2014 la lourde tâche de sanctionner les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT issus du secteur non financier. Une population très vaste: du professionnel de l’immobilier à la maison de ventes aux enchères, en passant par l’antiquaire et la société de domiciliation.

Entre 2021 et 2025, la CNS s’est montrée omniprésente: plus de 200 décisions publiées, au sein desquelles on compte parfois plusieurs sanctions, contre les personnes morales et leurs dirigeants.

Retour sur ces cinq années d’activité, les spécificités de la CNS et les tendances pour 2026.

Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission Nationale des Sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.

Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.

La Commission Nationale des Sanctions (CNS) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année… 2023. Un rapport qui arrive un peu en retard, mais qui permet tout de même d’obtenir des informations intéressantes pour une institution encore peu connue, et dont l’activité, en plein essor, apparaît déterminante pour la solidité du dispositif national de LCB-FT.