L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

Le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen ont annoncé hier dans un communiqué s’être accordés sur un compromis provisoire s’agissant du paquet AML, soit les projets de nouveau règlement (AMLR) et de nouvelle directive (AMLD) portant sur la LCB-FT. Les textes ne sont évidemment pas encore définitifs, mais le projet sur lequel se sont accordés les deux institutions européennes nous permet d’ores et déjà de dresser un panorama de l’accroissement réglementaire prévu.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le célèbre cabinet d’avocat britannique Mishcon de Reya a récemment sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France en raison de son refus de clôturer l’accès du RBE au grand public. Ce même cabinet était déjà l’un des initiateurs de la procédure menant à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’obligation européenne de transparence en matière de détention des personnes morales.

« Aux termes de l’article L 561-2, 13°) du Code monétaire et financier (‘CMF’), les avocats sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du chapitre Ier du Titre VI du Livre V de ce code dans les conditions prévues à son article L 561-3 ».

De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont ces obligations auxquelles les avocats sont soumis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ? Cet article a pour objectif de vous présenter six points clés au sujet des obligations des avocats concernant la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

Le GAFI vient de publier un rapport consacré aux mesures à prendre à l’égard des bénéficiaires effectifs des personnes morales.

La publication de ce guide fait suite à la volonté des membres du GAFI de renforcer les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs (BE) et d’harmoniser les pratiques. Il s’agit d’une révision des « standards » du GAFI, déclinés de ses 40 recommandations. La gestion des BE faisait déjà l’objet d’une recommandation spécifique, la recommandation n°24, et de standards rédigés en 2003 et actualisés en 2012.

Le 22 novembre 2022, la CJUE invalidait les obligations de publicité des informations portant sur les bénéficiaires effectifs, provoquant la stupeur dans le petit monde de l’antiblanchiment. Quelques jours plus tard, comme pour la plupart de ses voisins européens, la France suspendait l’accès libre au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Ce 19 janvier 2023, un nouveau communiqué de presse du ministère de l’économie vient préciser la position française : on apprend ainsi que Bruno Le Maire a finalement décidé le maintien de l’accès du grand public au RBE, « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CJUE ».

Coup de théâtre pour la règlementation de la LCB-FT: la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu ce 22 novembre un arrêt invalidant les dispositions réglementaires européenne relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés (ou Ultimate Beneficial Owner, UBO).

Cette obligation avait été formalisée dans la quatrième directive européenne antiblanchiment de 2015.

La connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) est une exigence réglementaire bien connue des établissements financiers. Son contenu et ses modalités de formalisation ont pu varier ces dernières années, mais elle demeure relativement peu technique, ne constitue pas un sujet particulièrement récent, et surtout peut servir les intérêts commerciaux des sociétés qui y sont assujetties. Avec la numérisation des documents, les dossiers KYC sont facilement accessibles, les manquements immédiatement identifiables.

Une anomalie subsiste pourtant : le sujet de la connaissance client est un objet récurrent – quasi systématique – des sanctions pour déficiences LCB-FT.

Les évolutions récentes de la réglementation ont permis d'accroître la vigilance sur des individus et ont ainsi élargi le périmètre de notion d'une catégorie de citoyen vue comme particulièrement susceptible de se livrer à des délits d'évasion fiscale, de fraude fiscale et de corruption, appelée ​Personnes Politiquement Exposées (PPE).