L’AMLA pose les bases d’une doctrine répressive commune pour toute l’Union européenne
L’Autorité européenne de la LCB-FT vient de publier son projet de normes techniques portant sur les sanctions des assujettis par leurs régulateurs, afin de proposer un cadre harmonisé au sein de l’Union.
Décryptage de ce projet, qui doit s’appliquer à tous les États membres (et à presque tous les assujettis) dès 2027.
Prestataires de cryptos et sanctions ciblées : les exigences de l’Autorité bancaire européenne
L’Autorité bancaire européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur crypto-actifs.
L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.
L’EBA revient sur les collèges européens LCB-FT
L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) a publié le 10 août 2023 un rapport sur les collèges européens LCB-FT, plateformes de coopération entre les régulateurs d’un même établissement financier. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022.
Le « derisking » en LCB-FT : une pratique problématique pour l’UE
Le 5 janvier 2022, l’Autorité bancaire européenne a publié un avis sur le derisking, pratique consistant à refuser des clients ou des activités jugés trop risqués, et formule des propositions pour la limiter.
Vers une régulation européenne de la LCB-FT
Le 7 mai 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action ouvrant la voie à une autorité européenne de LCB-FT. Cette analyse de janvier 2021 en examine les options, le calendrier et les défis.