Conformité, International, Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr Conformité, International, Régulateur, Sanction La rédaction LCB-FT Fr

L’AMLA pose les bases d’une doctrine répressive commune pour toute l’Union européenne

L’Autorité européenne de la LCB-FT vient de publier son projet de normes techniques portant sur les sanctions des assujettis par leurs régulateurs, afin de proposer un cadre harmonisé au sein de l’Union.

Décryptage de ce projet, qui doit s’appliquer à tous les États membres (et à presque tous les assujettis) dès 2027.

Lire la suite
Cryptos, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr Cryptos, Régulateur La rédaction LCB-FT Fr

Prestataires de cryptos et sanctions ciblées : les exigences de l’Autorité bancaire européenne

L’Autorité bancaire européenne a publié des orientations précisant les attendus d’un dispositif de mise en œuvre des obligations de sanctions. Des exigences assez larges et déjà en vigueur pour les établissements de crédit et les organismes d’assurance, mais nouvellement formalisées pour les prestataires de paiement et de services sur crypto-actifs.

L’AMF a d’ores et déjà annoncé sa volonté de se conformer à ces orientations.

Lire la suite