Première décision de l’année pour la Commission des sanctions de l’ACPR : elle vise l’établissement de paiement MoneyGram, et est assortie d’un blâme et d’une amende de 1,3 million d’euros.

Elle fait suite à une mission de contrôle réalisée en 2023. La Commission retient des manquements couvrant l’ensemble du dispositif de LCB-FT de l’établissement, des obligations de KYC aux défauts de déclaration de soupçon.

L’ACPR vient de publier sa première sanction de l’année 2024. Le 9 avril, sa Commission des sanctions (CdS) a infligé un blâme et une amende d’un million d’euros à Treezor, établissement de monnaie électronique appartenant au groupe Société Générale, en raison de défaillances dans son dispositif de LCB-FT.

La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a publié en décembre 2023 sa décision de sanction de la SFPMEI à un blâme et une sanction de 100 000 euros pour manquements aux obligations de protection de la clientèle et de LCB-FT.

La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a publié le vendredi 28 avril 2023 une décision à l’égard de la Financière des paiements électroniques (FPE), établissement de paiement filiale de BNP Paribas à l’origine de l’offre Nickel. La CdS lui inflige un blâme et une sanction d’un million d’euros pour infractions à la règlementation LCB-FT.