Personnes politiquement exposées : l’ACPR rappelle ses attentes
Hasard du calendrier ? L’ACPR a publié le 6 juillet 2024, à la veille du second tour des élections législatives, une fiche dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.
L’arrêté fixant la liste des fonctions politiquement exposées en France enfin publié
Le Journal officiel a publié un arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées. Il précise l’application de l’article R.561-18 du code monétaire et financier, qui ne reprenait jusqu’alors que les termes de la directive européenne antiblanchiment.
Le stakhanovisme du dispositif de LCB-FT : au-delà des exigences règlementaires
Anis Gharbi, directeur Risque & Conformité chez Vneuron, formule cinq propositions pour faire tendre un dispositif de LCB-FT vers l’efficacité, au-delà de la stricte conformité réglementaire.
Connaissance de la clientèle : qu’est-ce qui bloque ?
Un grief relatif à la connaissance client figurait dans 85 % des décisions de sanction de l’ACPR pour manquements à la LCB-FT en 2019 et 2020. Cette tribune de septembre 2021 identifie cinq facteurs qui expliquent la persistance de ces défaillances.
PPE et bénéficiaires effectifs : l’évolution de la réglementation
Les quatrième et cinquième directives anti-blanchiment ont renforcé la vigilance à l’égard des personnes politiquement exposées et des bénéficiaires effectifs. Tribune publiée en février 2021.