Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances vient d’être sanctionnée par la Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de LCB-FT.

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a condamné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale de Abeille Assurances Holding), à un blâme et une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Par une décision du 30 novembre dernier, la Commission Des Sanctions (CDS) de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) condamne MMA IARD à un blâme et une sanction pécunière de quatre millions d’euros.

MMA IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) est une société d’assurance appartenant au groupe Covéa et comptant près de trois millions de clients. Sa condamnation par l’ACPR fait suite à une mission de contrôle sur place exercée par l’Autorité en 2019.

Cette décision est notable, car il s’agit de la première condamnation d’un établissement d’assurance non-vie pour infraction à la réglementation LCB-FT.

La Commission Des Sanctions (CDS) de l’ACPR a rendu deux décisions en ce début de mois de mai : deux condamnations pour infractions en matière de LCB-FT, concernant Cardif Assurance Vie (filiale de BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance) et Carrefour Banque (filiale de Carrefour et également de BNP Paribas), accompagnées de blâmes et de sanctions pécuniaires, respectivement pour 2,5 et 1,5 millions d’euros. Les deux décisions suivent un contrôle sur place réalisé par l’ACPR en 2019.