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Sanction La rédaction LCB-FT Fr 22/11/2023 Sanction La rédaction LCB-FT Fr 22/11/2023

La Mutuelle de Poitiers Assurances sanctionnée pour manquements en matière de gel des avoirs

Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances a été sanctionnée en novembre 2023 par la Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de gel des avoirs.

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Sanction La rédaction LCB-FT Fr 23/10/2023 Sanction La rédaction LCB-FT Fr 23/10/2023

Abeille Vie sanctionnée pour déficiences LCB-FT

La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a sanctionné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale d’Abeille Assurances Holding) d’un blâme et d’une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

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Sanction La rédaction LCB-FT Fr 22/12/2021 Sanction La rédaction LCB-FT Fr 22/12/2021

MMA IARD sanctionnée pour défaillances dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme

Par une décision du 30 novembre 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR a infligé à MMA IARD un blâme et une sanction pécuniaire de quatre millions d’euros pour des carences de son dispositif de gel des avoirs.

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Sanction La rédaction LCB-FT Fr 14/05/2021 Sanction La rédaction LCB-FT Fr 14/05/2021

Déficiences en LCB-FT : Carrefour Banque et Cardif Assurance Vie sanctionnés

La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné Cardif Assurance Vie (décision du 29 avril 2021) et Carrefour Banque (décision du 7 mai 2021) pour des manquements à leurs obligations de LCB-FT : déclarations de soupçon, gel des avoirs, contrôle interne.

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