La Mutuelle de Poitiers Assurances sanctionnée pour manquements en matière de gel des avoirs
Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances a été sanctionnée en novembre 2023 par la Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de gel des avoirs.
Abeille Vie sanctionnée pour déficiences LCB-FT
La Commission des sanctions (CdS) de l’ACPR a sanctionné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale d’Abeille Assurances Holding) d’un blâme et d’une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.
MMA IARD sanctionnée pour défaillances dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme
Par une décision du 30 novembre 2021, la Commission des sanctions de l’ACPR a infligé à MMA IARD un blâme et une sanction pécuniaire de quatre millions d’euros pour des carences de son dispositif de gel des avoirs.
Déficiences en LCB-FT : Carrefour Banque et Cardif Assurance Vie sanctionnés
La Commission des sanctions de l’ACPR a sanctionné Cardif Assurance Vie (décision du 29 avril 2021) et Carrefour Banque (décision du 7 mai 2021) pour des manquements à leurs obligations de LCB-FT : déclarations de soupçon, gel des avoirs, contrôle interne.