C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.

C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin vient de publier son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquée au service de renseignement par les professions.

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

Ce vendredi 8 mars, un arrêté au journal officiel a acté la création d’une cellule de renseignement fiscal.

Florian Colas est le Directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçu dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa Direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.

Des indiscrétions annonçaient un départ au mois de juin, mais la décision n’a finalement pas attendu l’été : Guillaume Valette-Valla n’est plus le directeur de Tracfin. L’annonce a été officialisée à la suite du conseil des ministres du 28 février, par un décret publié au Journal Officiel. Il est remplacé par Antoine Magnant.

Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.

Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient ce mardi 30 janvier, devant le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne.

Tous les pays candidats ont présenté leur candidature, suivie de quelques questions de la part des membres des deux institutions européennes. La France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaîtra des évolutions significatives cette année, en vertu de l’instruction n°2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.

Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

Tracfin vient de publier un nouveau rapport, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », qui a pour objectif de fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ».
Surtout, ce nouveau rapport se veut particulièrement pédagogique : il comprend notamment une liste des critères d’alertes récurrents, ainsi qu’un abécédaire thématique et incluant une présentation de 29 cas types.

L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority, EBA) a publié ce jeudi 10 août un rapport revenant sur la tenue des collèges européens LCB-FT. Les collèges LCB-FT sont des plateformes de coopération entre les différents régulateurs impliqués dans la supervision d’établissements financiers européens. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022, et 54 collèges supplémentaires devaient se tenir pour la première fois au cours de l’année 2023. La création de ces collèges constituait une mesure de coopération encouragée par la quatrième directive européenne antiblanchiment.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2022.

Un document assez complet et très ergonomique, qui rappelle les missions et l’organisation de l’AFA, fournit quelques éléments chiffrés intéressants et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Après une première partie publiée au mois de mai et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin vient de publier un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités.

L’ACPR a publié courant juin sa nouvelle Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’Analyse Nationale des Risques (ANR), publiée par le COLB, plus tôt dans l’année. Il s’agit de la seconde occurrence de l’ASR, après une première version publiée en 2019.

L’ASR est un document très utile, soulignant de manière détaillée les différents facteurs de risque auxquels sont exposés les acteurs supervisés par l’ACPR. Elle constitue une source d’information importante pour l’actualisation des différents référentiels de risque utilisés par les assujettis. Elle complète par ailleurs les autres analyses des risques, dont – outre l’ANR – l’évaluation supranationale des risques de BC-FT, publiée par la Commission Européenne en octobre.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) publie régulièrement des bilans sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, en procédant parfois de manière thématique. L’organisme intergouvernemental vient justement de publier un nouveau rapport portant sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux cryptoactifs et aux Prestataires de Service sur Actifs numériques (PSAN).

Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.

Après la publication du premier rapport annuel du COLB, deux rapports d’activité issus d’acteurs du dispositif national de LCB-FT ont été publiés en l’espace de quelques jours. D’abord, le rapport annuel de l’ACPR. Ensuite, le bilan annuel de Tracfin dédié à l’activité déclarative.

Le premier rapport du COLB était complet et détaillé et comprenait d’ores et déjà plusieurs données que l’on retrouve dans ces deux nouveaux rapports. Quelques informations complémentaires justifient toutefois que l’on s’y arrête un moment.

Le ministère de l’économie a publié le 24 mai dernier un communiqué de presse portant sur les résultats des différents services de la douane française au cours de l’année 2022. Si les principaux éléments mis en avant par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, concernent surtout les saisies de stupéfiants, de contrefaçons et de biens culturels, on trouve également des informations sur le blanchiment et les avoirs criminels. On apprend ainsi que 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés en 2022, un chiffre en hausse de 40% par rapport à 2021.

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier, pour la première fois, un rapport d’activité sur l’année 2022. L’occasion pour cette enceinte de coordination nationale de faire le point sur son rôle, mais aussi plus largement sur les évènements liés à la LCB-FT.

Une grande première qui nous apporte plusieurs éléments assez précis et informations inédites sur le dispositif national de LCB-FT.