La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les crypto-actifs en France, avec un titre explicite : « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ».

La Cour revient sur le développement des cryptos, l’entrée en vigueur des premières mesures règlementaires françaises avec la création du statut de PSAN en 2019 et les enjeux actuels. Il s’agit d’un rapport de synthèse, qui propose un large panorama de la situation actuelle mais ne se limite pas à une dimension descriptive : l’institution se montre parfois très critique quant à certains éléments de la règlementation.

C’est la nouvelle qui agite le monde des cryptos ces derniers jours : Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptoactifs au monde, vient de signer un accord prévoyant le paiement de 4,3 milliards de dollars d’amendes à plusieurs autorités américaines, à la suite d’accusations de manquements importants en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants, aussi bien d’un point de vue organisationnel (préparation, coordination, communication, etc.) que matériel (armement, munitions, véhicules, etc.). Le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Ces coûts importants interrogent sur la capacité du Hamas à se financer et sur les modalités de ce financement.

On fait le point sur les informations qui semblent se dégager à ce sujet.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) publie régulièrement des bilans sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, en procédant parfois de manière thématique. L’organisme intergouvernemental vient justement de publier un nouveau rapport portant sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux cryptoactifs et aux Prestataires de Service sur Actifs numériques (PSAN).

Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.

Ces dernières semaines, le Parlement Européen se montre décidément particulièrement actif s’agissant de la règlementation LCB-FT : outre les différents projets réunis au sein de l’AML Package, adopté le 28 mars dernier, c’est le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vient d’être voté.

MiCA a été très largement adopté (573 voix pour, 38 contre et 18 abstentions) par les députés européens ce jeudi 20 avril et vient donc enfin proposer un régime européen unique pour encadrer les cryptoactifs et les plateformes permettant la détention et les opérations en cryptoactifs.

Hervé Maurey est sénateur de l’Eure depuis 2008, membre du groupe Union Centriste, et conseiller régional de Normandie.

Début 2023, il a été rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat concernant le projet de loi portant sur l’adaptation au droit de l’UE et a été dans ce cadre à l'initiative d'un renforcement de l'encadrement des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).

L'ACPR vient de publier ses Principes d’Application Sectoriels (PAS) à destination des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), c’est-à-dire les plateformes enregistrées proposant échanges, conservation ou services associés de cryptoactifs.

Ce document de nature explicative apporte des précisions opérationnelles afin d'aider les PSAN à respecter leurs obligations LCB-FT.

L’Autorité des Marches Financiers (AMF) a publié le 28 septembre dernier un communiqué annonçant le retrait de l’enregistrement de la société Bykep SAS en qualité de Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), en raison de manquements constatés par l’ACPR au cours d’un contrôle sur place. Ces manquements portaient en particulier sur la mise en œuvre du dispositif LCB-FT de l’établissement.

Bykep ne pourra par conséquent plus exercer son activité en France.

Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.

Aurore Lalucq est députée européenne depuis 2019. Elle siège au sein du groupe Socialistes et Démocrates (S&D). Elle a travaillé sur les sujets d’évasion fiscale et s’implique activement sur les projets de réglementation des cryptoactifs. Elle a accepté de répondre à nos questions et nous l’en remercions.

Paymium est une plate-forme d’échange de cryptomonnaies française, qui opère depuis 2011. Elle est enregistrée auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Paymium est la plus ancienne bourse d’échange de crypto-actifs en activité au monde.

Laetitia Zito est Chief Financial Officer, Romain Villa est Compliance Officer de Paymium. Ils ont accepté de répondre à nos questions sur les risques associés aux crypto-actifs, la conformité à la réglementation française, l’état des plateformes en activité…

Le GAFI vient de publier un guide des actifs virtuels et des distributeurs d’actifs virtuels. Cette démarche illustre la prise en compte par les institutions de ces services et de leur poids croissant dans l’économie. Par la publication de cette note, le GAFI met à jour sa recommandation n°15, relative aux nouvelles technologies.

Dans le  guide, le GAFI approfondit ce qu'il avait déjà abordé dans une note dédiée en 2015, et tente de clarifier les applications en matière de LCB-FT par rapport aux Virtual Assets, dont il étend la définition. Par "Virtual Asset" (VA), le GAFI désigne toute représentation digitale d'une valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée comme moyen de paiement ou d'investissement.