L’été dernier, l’ONG Transparency International France publiait le rapport « Face à une mur d’opacité ».

Alors que l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs apparaît menacé, nous vous proposons, en collaboration avec Transparency France, de revenir sur ce rapport et ses conclusions.

L’ONG Transparency International vient de publier son très attendu Indice de Perception de la Corruption pour l’année 2023, un classement annuel des pays selon un indicateur de la corruption.

Le CPI (pour Corruption Perceptions Index) 2023 classe la France à la 20ème position, sur 180 pays classés. Soit une place de gagnée pour l’hexagone (21ème en 2022), qui ne doit pas éclipser la dégradation du score, passé de 72/100 à 71/100 cette année.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2022.

Un document assez complet et très ergonomique, qui rappelle les missions et l’organisation de l’AFA, fournit quelques éléments chiffrés intéressants et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Le 26 avril dernier, le parquet de Paris a publié un communiqué mentionnant la conclusion d’une CJIP entre la banque espagnole Abanca Corporacion Bancaria et les autorités françaises, afin de mettre fin à des poursuites pour des faits de corruption et de blanchiment commis en 2011. Cette convention constitue une première pour une entreprise espagnole en France.

L’enquête portait sur des allégations de blanchiment et de fraude fiscale liées à un mécanisme de compensation permettant la remise de chèques sur des comptes de transit sans aucun contrôle sur l’origine des flux et leur réalité économique.

Le Groupe Wolfsberg vient de publier des directives dédiées à la lutte contre la corruption.

Ce guide s’adresse aux entreprises du secteur financier et propose des éléments de portée générale relatifs à la mise en place d’un programme de conformité pour permettre de diminuer les risques d’exposition à la corruption.

La Commission Européenne a publié le 15 février un cahier thématique identifiant les bonnes pratiques de ses Etats membres pour lutter contre la corruption.

Le document de 230 pages, disponible uniquement en anglais, recense ainsi 27 mesures en faveur de la transparence et des actions collectives pour favoriser l'intégrité.

Dans le cas de la France (à partir de la page 35), c'est le répertoire des représentants d'intérêts, encadré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui est mis en avant.

Olivier Marleix est député depuis 2012 et l’actuel Président du groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale. Il a par le passé été maire de la commune d’Anet et conseiller général d’Eure-et-Loir. Lors de la précédente législature, il a été rapporteur, avec le député Raphaël Gauvain, d’une mission d’information pourtant sur l’évaluation de la loi Sapin 2, dont les conclusions ont été publiées le 7 juillet 2021.

Eric Alt est magistrat, Conseiller à la Cour de Cassation et vice-président de l’association Anticor. Il a précédemment travaillé à l’administration centrale du ministère de la justice et assuré la fonction de Premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris. Il est l’auteur de plusieurs articles, notamment au sein du club de Médiapart, et de plusieurs publications, dont Résister à la corruption (Gallimard, 2022), co-écrit avec Elise Van Beneden.

Anticor est une association fondée en juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique.

Charles Duchaine est magistrat et l’actuel Directeur de l’Agence Française Anticorruption. Il a auparavant occupé les fonctions de juge d’instruction et dirigé l’Agrasc. Il dirige l’AFA depuis 2017, date du début de l’activité de l’Agence à la suite de sa création par la loi Sapin 2. Il a été nommé par décret du Président de la République pour six ans.

Alexandre Fenet-Garde occupe la fonction d’Associé Risk & Regulatory au sein du cabinet Deloitte. Il est spécialisé dans les dispositifs réglementaires au sein des institutions financières, et coordonne à ce titre des programmes de mise en conformité auprès des institutions, aussi bien sur la mise à niveau des dispositifs que sur les volets opérationnels.

Yann Philippin est journaliste au service enquêtes de Médiapart depuis 2015. Il a travaillé pour le magazine Futur(e)s, à l’agence Reuters, au Journal du Dimanche et à Libération. Spécialisé dans les affaires financières, de fraude fiscale et de corruption, il a notamment publié le livre Dassault Système (Robert Laffont) avec la journaliste Sara Ghibaudo. Il est membre du conseil d’administration du consortium de médias European Investigative Collaborations (EIC), qui a réalisé les enquêtes internationales Football Leaks, Malta Files ou Congo Hold-up.

Michel Sapin a occupé les fonctions de ministre délégué à la Justice (1991-1992) puis ministre de l’Economie et des Finances (1992-1993), ministre de la Fonction publique (2000-2002), ministre du Travail (2012-2014) et à nouveau ministre de l’Economie et des Finances à deux reprises (2014-2017). Il fut aussi Maire d’Argenton-sur-Creuse, Président du conseil régional du Centre et député. Il est à l’origine des lois Sapin 1 (1993) et Sapin 2 (2016), relatives à la prévention de la corruption.

Afin de contribuer à la réflexion de la lutte contre la corruption et mieux faire connaître ses différentes dimensions, nous avons souhaité constituer un dossier consacré à cette thématique.

Plusieurs interviews seront partagées ces prochaines semaines et réunies dans cet article, afin de proposer différentes visions et expériences de personnes impliquées dans la lutte contre la corruption.

En complément de ces interviews, vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.