Tracfin présente des cas types et des critères d’alertes

Tracfin poursuit sa démarche de communication intensive : depuis le début de l’année, la cellule de renseignement financier a en effet publié plusieurs supports liés à la LCB-FT. Le dernier en date, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », vient d’être partagé et constitue la troisième partie de son rapport annuel, après une première publication consacrée à l’activité déclarative, puis un rapport dédié à son activité.

Ce rapport a notamment pour ambition de fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ». Une démarche honorable, dans la mesure où les agents impliqués dans la création de déclarations de soupçon (DS) regrettent parfois de fournir un travail important sans avoir de visibilité sur ce qui en découle. L’introduction du rapport indique par ailleurs que l’objectif poursuivi par cette publication inclut également la mention de facteurs de risque pertinents à prendre en compte pour la classification des risques de BC-FT.

Surtout, ce nouveau rapport se veut particulièrement pédagogique : il comprend notamment une liste des critères d’alertes récurrents, ainsi qu’un abécédaire thématique et incluant une présentation de 29 cas types. Des ouvertures vers des juridictions étrangères sont également proposées pour chaque cas. Les cas présentés permettent notamment de s’attarder sur quelques pratiques émergentes ou encore peu connues : on retiendra par exemple le cas n°20, en lien avec l’utilisation de NFT (voir extrait ci-dessous), ainsi que le cas n°28, portant sur le financement du terrorisme par les cryptoactifs en zone turco-syrienne.

LCB-FT : état de la menace - 2022-2023 - Tracfin, 2023 - Page 62

 Pour rappel, TRACFIN a reçu plus de 160.000 DS en 2022, dont 93% envoyées par le secteur financier.

Nous saluons la publication de ce rapport : elle promeut la transparence entre les acteurs privés et les institutions publics, et fournit un outil pédagogique intéressant pour toute personne assujettie.

Le rapport complet est disponible en téléchargement en suivant ce lien.