Tracfin publie la seconde partie de son rapport d’activité 2022

Après une première partie publiée au mois de mai et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin vient de publier un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités.

Dans ce nouveau document, le service de renseignement revient brièvement sur ses missions et objectifs, son organisation et ses effectifs (environ 200 collaborateurs dont un tiers de contractuels). Il mentionne également son rôle dans la coopération internationale en matière de LCB-FT, dans la mise en oeuvre des mesures de sanctions suite à l’invasion de l’Ukraine, mais aussi son soutien à la candidature de Paris pour l’accueil de la future AMLA.

Surtout, le rapport revient sur la volumétrie de notes d’information communiquées par Tracfin: 3085 au cours de l’année 2022, la moitié étant des notes de renseignement, le reste étant essentiellement réparti entre des notes communiquées à l’autorité judiciaire et des notes d’information aux douanes. Les notes de renseignement sont des documents comprenant des informations économiques et financières, communiquées à d’autres services de renseignement, notamment la DGSI et la DGSE.

Ces chiffres soulignent une activité stable - présentée dans la communication de Tracfin comme en hausse par rapport à 2020, mais en fait en légère diminution par rapport à 2021 (3242 notes).

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