Nous avons souhaité centraliser différentes informations et points de vue portant sur le financement du terrorisme en constituant un dossier sur cette thématique, comme nous l’avions fait l’an dernier avec la lutte contre la corruption.

Vous retrouverez ici prochainement les différentes interviews à ce sujet que nous publierons dans les prochaines semaines.

En attendant ces publications, vous trouverez dans cet article quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.

L’agence Europol vient de publier un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants.

Le rapport évoque les caractéristiques, les acteurs, les modes opératoires et les impacts des principaux réseaux de crimes économiques et financiers actifs au sein de l’UE, qui impliquent le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le célèbre cabinet d’avocat britannique Mishcon de Reya a récemment sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France en raison de son refus de clôturer l’accès du RBE au grand public. Ce même cabinet était déjà l’un des initiateurs de la procédure menant à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’obligation européenne de transparence en matière de détention des personnes morales.

Gérald Darmanin vient d’annoncer la création d’un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Une annonce largement reprise dans la presse généraliste (notamment Le Monde, Le Parisien, BFMTV).

Le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue », « point noir de notre organisation ».

Le GAFI a récemment mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction.
Le tableau est disponible au sein d’un document PDF dédié (assez peu lisible), mais surtout d’une extraction excel complète, permettant d’appliquer des filtres et comprenant un onglet de notes explicatives. Cette extraction contient aussi des liens directs vers les rapports concernés.

L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority, EBA) a publié ce jeudi 10 août un rapport revenant sur la tenue des collèges européens LCB-FT. Les collèges LCB-FT sont des plateformes de coopération entre les différents régulateurs impliqués dans la supervision d’établissements financiers européens. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022, et 54 collèges supplémentaires devaient se tenir pour la première fois au cours de l’année 2023. La création de ces collèges constituait une mesure de coopération encouragée par la quatrième directive européenne antiblanchiment.

Le Conseil de l’Europe a récemment publié des lignes directrices portant sur le respect de la protection des données personnelles dans le traitement des données à des fins de LCB-FT.

Les assujettis à la règlementation LCB-FT le savent : les obligations en matière de connaissance de la clientèle, de surveillance des opérations ou d’application des mesures restrictives impliquent la collecte et l’enregistrement de nombreuses données à caractère personnel. Outre les institutions étatiques, les services répressifs et les autorités judiciaires, ces données sont bien sûr également collectées et conservées par des acteurs privés.

Or, même si la collecte de ces informations est justifiée par des obligations règlementaires, elles-mêmes fondées sur l’intérêt public, une telle démarche doit respecter des obligations de protection des données.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2022.

Un document assez complet et très ergonomique, qui rappelle les missions et l’organisation de l’AFA, fournit quelques éléments chiffrés intéressants et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Après une première partie publiée au mois de mai et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin vient de publier un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités.

L’ACPR a publié courant juin sa nouvelle Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’Analyse Nationale des Risques (ANR), publiée par le COLB, plus tôt dans l’année. Il s’agit de la seconde occurrence de l’ASR, après une première version publiée en 2019.

L’ASR est un document très utile, soulignant de manière détaillée les différents facteurs de risque auxquels sont exposés les acteurs supervisés par l’ACPR. Elle constitue une source d’information importante pour l’actualisation des différents référentiels de risque utilisés par les assujettis. Elle complète par ailleurs les autres analyses des risques, dont – outre l’ANR – l’évaluation supranationale des risques de BC-FT, publiée par la Commission Européenne en octobre.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) publie régulièrement des bilans sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, en procédant parfois de manière thématique. L’organisme intergouvernemental vient justement de publier un nouveau rapport portant sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux cryptoactifs et aux Prestataires de Service sur Actifs numériques (PSAN).

Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.

Le GAFI vient de conclure sa dernière réunion plénière. L’occasion de revenir sur l’évaluation du dispositif national du Luxembourg, menée ces derniers mois et débouchant sans surprise sur une note positive – un point d’amélioration étant toutefois formulé s’agissant de la supervision du secteur non-financier.

Surtout, la liste des pays devant renforcer leur dispositif national de LCB-FT, dite “liste grise”, est actualisée avec l’ajout du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier, les sanctions internationales se sont multipliées, avec une mise à jour régulière des listes de personnes sanctionnées.

Nous proposons ici de faire le point sur les sanctions économiques émises par l’Union Européenne, en veillant à les mettre à jour régulièrement. Ces sanctions concernent les mesures restrictives de gel des avoirs et d’interdiction d’opérations.

En date du 22 février 2024, ces sanctions sont: …

« Aux termes de l’article L 561-2, 13°) du Code monétaire et financier (‘CMF’), les avocats sont assujettis aux obligations prévues par les dispositions des sections 2 à 7 du chapitre Ier du Titre VI du Livre V de ce code dans les conditions prévues à son article L 561-3 ».

De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont ces obligations auxquelles les avocats sont soumis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ? Cet article a pour objectif de vous présenter six points clés au sujet des obligations des avocats concernant la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.

Ces derniers mois, le gouvernement français avait mentionné à plusieurs reprises la mise en place d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ces fraudes avaient été identifiées dans la dernière version de l’Analyse Nationale des Risques comme une « menace majeure » en France en matière de blanchiment de capitaux.

Le communiqué publié par le ministère annonce ainsi 35 mesures phares de ce plan de lutte, regroupées autour de cinq axes.

Après la publication du premier rapport annuel du COLB, deux rapports d’activité issus d’acteurs du dispositif national de LCB-FT ont été publiés en l’espace de quelques jours. D’abord, le rapport annuel de l’ACPR. Ensuite, le bilan annuel de Tracfin dédié à l’activité déclarative.

Le premier rapport du COLB était complet et détaillé et comprenait d’ores et déjà plusieurs données que l’on retrouve dans ces deux nouveaux rapports. Quelques informations complémentaires justifient toutefois que l’on s’y arrête un moment.

Le ministère de l’économie a publié le 24 mai dernier un communiqué de presse portant sur les résultats des différents services de la douane française au cours de l’année 2022. Si les principaux éléments mis en avant par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, concernent surtout les saisies de stupéfiants, de contrefaçons et de biens culturels, on trouve également des informations sur le blanchiment et les avoirs criminels. On apprend ainsi que 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés en 2022, un chiffre en hausse de 40% par rapport à 2021.

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier, pour la première fois, un rapport d’activité sur l’année 2022. L’occasion pour cette enceinte de coordination nationale de faire le point sur son rôle, mais aussi plus largement sur les évènements liés à la LCB-FT.

Une grande première qui nous apporte plusieurs éléments assez précis et informations inédites sur le dispositif national de LCB-FT.

La Commission des Sanctions de l’ACPR a condamné BMW Finance (établissement de crédit spécialisé, filiale de BMW) à un blâme et une sanction de 500.000 euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées dd’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.