Afin de contribuer à la réflexion de la lutte contre la corruption et mieux faire connaître ses différentes dimensions, nous avons souhaité constituer un dossier consacré à cette thématique.

Plusieurs interviews seront partagées ces prochaines semaines et réunies dans cet article, afin de proposer différentes visions et expériences de personnes impliquées dans la lutte contre la corruption.

En complément de ces interviews, vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.

Au mois de mars dernier, l’ACPR annonçait lancer la coordination d’un projet de mutualisation de données issues des établissements financiers dans le but d’améliorer la détection des transactions suspectes.

Ce jeudi 15 septembre, le régulateur français annonce avoir sélectionné 23 sociétés de services technologiques proposant des solutions d’échange confidentiel des données. Ces solutions seront mises à disposition des établissements financiers pour tester leurs modèles, d’abord dans le cadre d’une expérimentation.

La Banque Mondiale a récemment publié un guide pratique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à destination des superviseurs bancaires. Il est également rendu accessible au grand public, mais s’adresse essentiellement aux pays en développement.

L’Union Européenne a publié au début du mois d’août un règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement n°269/2014 concernant les mesures restrictives faisant suite à l’invasion de l’Ukraine, et visant spécifiquement Viktor Ianoukovitch et son fils, Oleksandr Ianoukovitch.

La Cellule de Renseignement Financier (CRF) française Tracfin a publié le 27 juillet dernier un rapport d’activité portant sur l’année 2021. Cette publication rend compte des actions du service au cours de l’exercice écoulé et donne des éléments d’informations sur l’activité déclarative des professionnels assujettis. Le rapport propose également une analyse des circuits financiers clandestins utilisés ou développés au cours de l’année.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête au début du mois pour « blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et de fraude fiscale aggravée », à la suite notamment d’une plainte déposée plus tôt dans l’année par l’association Transparency International France.

Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.

Thomas de Ricolfis est contrôleur général au sein de la direction centrale de la police judiciaire, sous-directeur de la Lutte contre la Criminalité Financière (SDLCF). Il a accepté de répondre à nos questions et nous l’en remercions.

La SDLCF a été créée le 1er juillet 2019, et traite, au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de quatre grandes thématiques : la fraude fiscale, la corruption, le blanchiment de capitaux et la saisie des avoirs criminels.

Le GAFI vient d’annoncer les conclusions de sa séance plénière de juin 2022. A cette occasion, le groupe a notamment mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée en raison de défaillances dans le dispositif LCB-FT. La liste intègre dorénavant Gibraltar, dont des déficiences sérieuses ont été constatées.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié à la fin du mois de mai son rapport d’activité annuel pour l’année 2021. Nous avions déjà traité du précédent dans un billet dédié l’an dernier.
Comme les années précédentes, le rapport d’activité est structuré autour de huit chapitres, qui couvrent l’institution, la supervision prudentielle, la protection de la clientèle, l’innovation et les nouvelles technologies, la résolution, le budget de l’ACPR, les décisions de la commission des sanctions et bien entendu la LCB-FT. C’est à ces deux derniers chapitres que nous allons nous intéresser.

La Financial Conduct Authority (FCA) - le régulateur financier britannique – a publié le 22 avril un rapport évaluant les risques de BC-FT portés par les entités se présentant comme des néobanques – les anglais utilisent le terme de « challenger banks ».

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Depuis le début de l’année, Tracfin se montre particulièrement actif dans sa communication. Outre la création d’une page LinkedIn et la promotion de ses lettres d’informations, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française a mis en ligne un document pédagogique à destination des professionnels du notariat, afin de rappeler les enjeux LCB-FT et les obligations réglementaires, qui concernent les notaires depuis 1998.

Aurore Lalucq est députée européenne depuis 2019. Elle siège au sein du groupe Socialistes et Démocrates (S&D). Elle a travaillé sur les sujets d’évasion fiscale et s’implique activement sur les projets de réglementation des cryptoactifs. Elle a accepté de répondre à nos questions et nous l’en remercions.

Par Xavier Houillon, Directeur Fraud & Financial Crime au sein du Groupe Deverywar.

Chaque année en France, la fraude représente un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros. 2021 ne fait pas figure d’exception. La récurrence des attaques et le coût de la fraude sont en croissance. Un quart des entreprises françaises a été victime d’un préjudice. 14% d’entre elles l’estiment à un montant supérieur à 100 000 euros (4 points de plus qu’en 2020) et un cinquième dit avoir subi des dommages supérieurs à un million de dollars (Baromètre 2021 Euler Hermes/DFCG)!

Dans le cadre des sanctions prises par la France et l’Union Européenne contre la Russie, la Direction Générale du Trésor (DGT), rattachée au ministère de l’économie, a communiqué une liste des biens immobiliers gelés.

Le régulateur bancaire français a publié le 9 mars un communiqué de presse présentant un projet d’expérimentation de nouvelles technologies collaboratives contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit pour la place financière de mutualiser des données permettant une meilleure détection des transactions suspectes.

L’idée principale est de faire collaborer plusieurs banques et prestataires techniques pour élaborer de nouveaux modèles d’analyse de données afin d’améliorer les dispositifs de surveillance des opérations.

A l’occasion de sa séance plénière, le 4 mars dernier, le GAFI a mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée afin d’y intégrer les Émirats Arabes Unis - et d’y retirer le Zimbabwe.

L’État émirati s’est engagé vis-à-vis du GAFI à améliorer son dispositif à plusieurs niveaux afin de mieux identifier et combattre les risques de BC-FT sur son territoire.

La situation actuelle en Ukraine, en constante évolution, est susceptible d’avoir un impact significatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les établissements financiers, en particulier les banques, vont devoir adapter leur dispositif en conséquence. On peut identifier des impacts du conflit en Ukraine à trois différents niveaux : s’agissant du gel des avoirs et des embargos issus des sanctions internationales d’une part, s’agissant de la cartographie des risques des établissements d’autre part, et enfin s’agissant du profil de risque des clients liés à l’Ukraine et à la Russie.

Le 25 janvier dernier, Moneyval a publié un rapport consacré à la supervision de la LCB-FT en temps de crise. Ce rapport fait suite aux travaux entrepris par les superviseurs nationaux durant la période de pandémie.

Moneyval est un comité d’experts de l’évaluation des mesures de LCB-FT rattaché au Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un des plus anciens groupes de travail institutionnel consacré à la supervision de la LCB-FT, puisqu’il est issu d’un groupe créé en 1977 par le Comité européen pour les problèmes criminels, également rattaché au Conseil de l’Europe. Comme le Conseil, Moneyval est basé à Strasbourg.