L’ Autorité Bancaire Européenne (ABE) publie régulièrement des rapports, avis et orientations permettant d’évaluer les évolutions de certains risques et pratiques en lien avec la LCB-FT. Le 5 janvier dernier, l’ABE a ainsi publié un Avis sur la pratique de réduction de risque, que l’on appelle plus couramment « de-risking ».

Le derisking consiste pour un établissement financier à refuser d’exercer une activité porteuse de risque, ou à refuser la délivrance de certains produits et prestations aux clients identifiés comme les plus risqués.

L’année 2021 fut relativement riche en actualités pour la LCB-FT. Outre quelques évolutions réglementaires notables, des annonces concernant la supervision européenne, et un rythme de sanctions émises par l’ACPR relativement soutenu, elle est surtout l’année de la reprise des activités après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.

Peut-on dores et déjà dresser un bref agenda des évènements en lien avec la LCB-FT qui auront lieu en 2022 ? 

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

Par une décision du 30 novembre dernier, la Commission Des Sanctions (CDS) de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) condamne MMA IARD à un blâme et une sanction pécunière de quatre millions d’euros.

MMA IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers) est une société d’assurance appartenant au groupe Covéa et comptant près de trois millions de clients. Sa condamnation par l’ACPR fait suite à une mission de contrôle sur place exercée par l’Autorité en 2019.

Cette décision est notable, car il s’agit de la première condamnation d’un établissement d’assurance non-vie pour infraction à la réglementation LCB-FT.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Paymium est une plate-forme d’échange de cryptomonnaies française, qui opère depuis 2011. Elle est enregistrée auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques. Paymium est la plus ancienne bourse d’échange de crypto-actifs en activité au monde.

Laetitia Zito est Chief Financial Officer, Romain Villa est Compliance Officer de Paymium. Ils ont accepté de répondre à nos questions sur les risques associés aux crypto-actifs, la conformité à la réglementation française, l’état des plateformes en activité…

Le GAFI vient de publier un guide des actifs virtuels et des distributeurs d’actifs virtuels. Cette démarche illustre la prise en compte par les institutions de ces services et de leur poids croissant dans l’économie. Par la publication de cette note, le GAFI met à jour sa recommandation n°15, relative aux nouvelles technologies.

Dans le  guide, le GAFI approfondit ce qu'il avait déjà abordé dans une note dédiée en 2015, et tente de clarifier les applications en matière de LCB-FT par rapport aux Virtual Assets, dont il étend la définition. Par "Virtual Asset" (VA), le GAFI désigne toute représentation digitale d'une valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée comme moyen de paiement ou d'investissement.

Le GAFI a mis à jour sa liste de pays sous surveillance en raison de défaillances stratégiques dans leur dispositif de LCB-FT, appelée aussi liste grise. La Turquie, le Mali et la Jordanie ont ainsi été ajoutés à la liste, tandis que le Botswana et Maurice en ont été retirés.

Par Anis Gharbi, expert Risque et conformité chez Vneuron.

L'évaluation de l'efficacité vise quant à elle à évaluer le dispositif LCB-FT dans une approche transversale, une approche d’amélioration continue (PDCA) - qui en plus de sa conformité règlementaire - s’intéresse à son évolution temporelle, à l’extension de son périmètre d’exploitation, à sa scalabilité et à son positionnement dans la gouvernance du contrôle interne.
Le présent article offre aux professionnels de la conformité et aux acteurs du contrôle interne des propositions d’améliorations stratégiques, visant à déchaîner le dispositif LCB-FT de ses objectifs réglementaires classiques et le faire tendre vers l’efficacité.  

Le 3 octobre dernier, le consortium de journalistes ICIJ a publié ses travaux faisant suite à l’analyse de données confidentielles de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, et impliquant des milliers de personnes, dont 600 français, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Les « Pandora Papers » s’ajoutent aux Panama Papers (2016), aux FinCEN Files (2020), mais surtout à de nombreux « leaks » ayant été révélés ces dix dernières années.

La connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) est une exigence réglementaire bien connue des établissements financiers. Son contenu et ses modalités de formalisation ont pu varier ces dernières années, mais elle demeure relativement peu technique, ne constitue pas un sujet particulièrement récent, et surtout peut servir les intérêts commerciaux des sociétés qui y sont assujetties. Avec la numérisation des documents, les dossiers KYC sont facilement accessibles, les manquements immédiatement identifiables.

Une anomalie subsiste pourtant : le sujet de la connaissance client est un objet récurrent – quasi systématique – des sanctions pour déficiences LCB-FT.

Le terme néobanque est à la mode. Sur les moteurs de recherche, le terme renvoie à de nombreux articles comparant les néobanques et leurs prestations. Mais que désigne-t-on vraiment ? D’après les comparatifs (ici, là ou encore ici) il s’agirait d’un terme synonyme de « banque mobile ». L’avancée est modeste : qu’est-ce qu’une banque mobile ?

Le montant cumulé des sanctions pour infractions aux réglementations LCB-FT avoisine déjà le milliard de dollars, selon une étude récemment publiée par Kroll, cabinet de conseil américain spécialisé en sécurité et gestion des risques.

Le 22 juillet dernier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié son dernier rapport d’activité, portant sur les années 2018 à 2020.

La MIVILUDES est un organisme de l’État français, crée en 2002 et rattaché depuis 2020 au ministère de l’intérieur. Elle observe et analyse le phénomène sectaire en France, et intervient sur les volets préventifs et répressifs à l’encontre des dérives sectaires. Elle joue également un rôle d’information et de sensibilisation du public. Il est possible pour n’importe quel particulier de saisir la mission en utilisant un formulaire en ligne.

Depuis l’an dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) voit son calendrier de visites repoussé du fait du contexte sanitaire.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.

Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

Quentin Mugg est capitaine de police et policier spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il a travaillé pendant dix ans à l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF), et dirige aujourd’hui le groupe de coordination antridrogue à Europol.

Il a accepté de répondre à nos questions au cours d’un échange à distance.

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Nous avions récemment souligné l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 janvier 2021, effectif depuis le premier mars dernier. Ce nouveau texte, portant spécifiquement sur la LCB-FT, induisait des changements importants concernant le dispositif de contrôle interne des établissements. Nous proposons donc ici d'y revenir de manière un peu plus détaillée.