Dans la foulée de la dernière réunion plénière du GAFI, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lcb-ft, Moneyval, a présenté son rapport annuel, portant sur ses activités conduites au cours de l’année 2023. Pour rappel, Moneyval est un organisme régional de type GAFI, soit une institution liée au GAFI et chargée de l’évaluation des dispositifs nationaux de LCB-FT de près d’une trentaine d’états, par ailleurs membres du Conseil de l’Europe. Le Comité contribue aussi plus largement à certains travaux relatifs à l’évaluation des risques de BC-FT et à la coordination des différents acteurs concernés.

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient de publier son rapport d’activité portant sur l’année 2023. Le rapport revient sur les travaux du Conseil, mais dresse également un bilan de l’activité des acteurs de la LCB-FT sur le plan national, ce qui inclut aussi bien les institutionnels que le secteur privé.

Après une première publication en avril, Tracfin vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel. Une deuxième partie elle-même divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT. Le premier revient sur les évolutions récentes de Tracfin et de ses travaux, tandis que le second se présente sous la forme d’un abécédaire retraçant les grandes tendances identifiées par Tracfin. Deux documents riches d’informations pour comprendre l’activité du service, qui communique de plus en plus sur ses actions et sur sa perception de la menace.

L’ACPR et la Direction des douanes ont conjointement publié leurs principes d’application sectoriels relatifs aux opérations sur or et autres métaux précieux. Les principes d’application sectoriels (PAS) sont des documents de nature explicative qui permettent aux régulateurs d’expliciter leurs attendus et de préciser la mise en œuvre des obligations, avec une approche plus opérationnelle que les textes réglementaires.

Hasard du calendrier? L’ACPR a publié en ce week-end une publication dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.

L'autorité des Marchés Financiers (AMF) vient d'actualiser son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s'appuie notamment sur la dernière version de l'analyse nationale des risques (ANR), publiée l'an dernier par le COLB.

A l'instar de l'ACPR l'année dernière, l'AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision.

Comme chaque année à la même période, l’ACPR a publié son rapport d’activité portant sur l’exercice précédent. Un document accessible et assez complet, qui permet à l’Autorité de revenir sur ses travaux réalisés en 2023.

Le rapport est structuré autour d’une dizaine de parties, correspondant aux grandes missions de l’ACPR, notamment la supervision prudentielle, la protection de la clientèle, la résolution et bien sûr la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La présomption de blanchiment est une disposition du code pénal français adoptée en 2013. À l’occasion de ses dix ans, la Cour de Cassation organisait un colloque le 15 mars dernier, en partenariat avec Tracfin et l’Ecole Nationale de la Magistrature. Cet anniversaire a également permis à cette disposition de faire l’objet de publications dédiées, notamment dans Le Monde et via Transparency France.

À la suite de ce colloque et de l’anniversaire de cette notion juridique, nous vous en proposons une brève présentation et un exposé des principaux enjeux.

C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.

C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin vient de publier son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquée au service de renseignement par les professions.

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

Ce vendredi 8 mars, un arrêté au journal officiel a acté la création d’une cellule de renseignement fiscal.

Florian Colas est le Directeur de la DNRED depuis avril 2021. Il nous a reçu dans les locaux du service de renseignement des douanes, afin de présenter le rôle de sa Direction en matière de LCB-FT, mais aussi sa perception des menaces pour le territoire.

Des indiscrétions annonçaient un départ au mois de juin, mais la décision n’a finalement pas attendu l’été : Guillaume Valette-Valla n’est plus le directeur de Tracfin. L’annonce a été officialisée à la suite du conseil des ministres du 28 février, par un décret publié au Journal Officiel. Il est remplacé par Antoine Magnant.

Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.

Depuis 2016, la douane dispose d’une nouvelle compétence en matière de supervision LCB-FT de trois catégories de professionnels du secteur non financier. Pour en savoir plus sur ce rôle et ces missions, nous avons été reçus au siège de la DNRED, à Ivry-sur-Seine, où nous avons eu l’occasion de voir les agents à l’œuvre et d’échanger avec le responsable de la mission chargée de la supervision LCB-FT.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient ce mardi 30 janvier, devant le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne.

Tous les pays candidats ont présenté leur candidature, suivie de quelques questions de la part des membres des deux institutions européennes. La France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.

Les assujettis à la supervision de l’ACPR, qu’ils soient établissement de crédit ou de paiement, entreprise d’investissement, entité bancaire ou assurancielle, sont soumis à la remise obligatoire d’un questionnaire annuel portant sur leur dispositif de LCB-FT. Ce questionnaire, dit QLB, connaîtra des évolutions significatives cette année, en vertu de l’instruction n°2022-I-18, entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.

Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

Tracfin vient de publier un nouveau rapport, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », qui a pour objectif de fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ».
Surtout, ce nouveau rapport se veut particulièrement pédagogique : il comprend notamment une liste des critères d’alertes récurrents, ainsi qu’un abécédaire thématique et incluant une présentation de 29 cas types.