Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.

Le GAFI vient d’annoncer les conclusions de sa séance plénière de juin 2022. A cette occasion, le groupe a notamment mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée en raison de défaillances dans le dispositif LCB-FT. La liste intègre dorénavant Gibraltar, dont des déficiences sérieuses ont été constatées.

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Dans le cadre des sanctions prises par la France et l’Union Européenne contre la Russie, la Direction Générale du Trésor (DGT), rattachée au ministère de l’économie, a communiqué une liste des biens immobiliers gelés.

A l’occasion de sa séance plénière, le 4 mars dernier, le GAFI a mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée afin d’y intégrer les Émirats Arabes Unis - et d’y retirer le Zimbabwe.

L’État émirati s’est engagé vis-à-vis du GAFI à améliorer son dispositif à plusieurs niveaux afin de mieux identifier et combattre les risques de BC-FT sur son territoire.

La situation actuelle en Ukraine, en constante évolution, est susceptible d’avoir un impact significatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les établissements financiers, en particulier les banques, vont devoir adapter leur dispositif en conséquence. On peut identifier des impacts du conflit en Ukraine à trois différents niveaux : s’agissant du gel des avoirs et des embargos issus des sanctions internationales d’une part, s’agissant de la cartographie des risques des établissements d’autre part, et enfin s’agissant du profil de risque des clients liés à l’Ukraine et à la Russie.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Le GAFI a mis à jour sa liste de pays sous surveillance en raison de défaillances stratégiques dans leur dispositif de LCB-FT, appelée aussi liste grise. La Turquie, le Mali et la Jordanie ont ainsi été ajoutés à la liste, tandis que le Botswana et Maurice en ont été retirés.

Le 3 octobre dernier, le consortium de journalistes ICIJ a publié ses travaux faisant suite à l’analyse de données confidentielles de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, et impliquant des milliers de personnes, dont 600 français, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Les « Pandora Papers » s’ajoutent aux Panama Papers (2016), aux FinCEN Files (2020), mais surtout à de nombreux « leaks » ayant été révélés ces dix dernières années.

Depuis l’an dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) voit son calendrier de visites repoussé du fait du contexte sanitaire.

Le GAFI vient d’actualiser sa liste de pays sous surveillance, à la suite des derniers échanges et rapports d’évaluation, discutés lors de la séance plénière du Groupe le 23 octobre dernier.
La liste de juridictions '“comprenant des déficiences stratégiques” comprend désormais 16 pays, dont les Bahamas, l’île Maurice et la Jamaïque. L’Islande et la Mongolie sont en revanche retirés de cette liste à la suite de l’implémentation effective de plusieurs plans d’action.