La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruptions dans les entreprises.

Tracfin organisait ce mardi 10 décembre la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Economie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de précédent directeur, Guillaume Valette-Valla et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars dernier.

Le Basel Institute on Governance – une organisation internationale indépendante – vient de publier la mise à jour de son indice mondial des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet «AML Index 2024» classe les pays selon leur exposition aux risques de BC-FT, et s’accompagne d’un rapport d’analyse assez complet.

Deux ordonnances récemment publiées viennent renforcer le régime règlementaire des cryptoactifs.

D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.

La Direction des douanes organisait ce lundi 7 octobre un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.

Les paiements au travers des moyens scripturaux (carte, chèque, opération bancaire, monnaie électronique) poursuivent leur hausse, tandis que les fraudes au moyen de paiement connaissent une diminution globale. Ce sont les deux principales conclusions de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), qui vient de publier son rapport annuel.

Après une première publication en avril, Tracfin vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel. Une deuxième partie elle-même divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT. Le premier revient sur les évolutions récentes de Tracfin et de ses travaux, tandis que le second se présente sous la forme d’un abécédaire retraçant les grandes tendances identifiées par Tracfin. Deux documents riches d’informations pour comprendre l’activité du service, qui communique de plus en plus sur ses actions et sur sa perception de la menace.

Hasard du calendrier? L’ACPR a publié en ce week-end une publication dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur le narcotrafic vient de terminer ses travaux et de publier son rapport. Celui-ci fait suite à plusieurs mois de travail et l’audition de plus de 150 personnes par la commission, et donne lieu à l’émission de 35 recommandations, portant aussi bien sur le renforcement des moyens généraux attribués aux services répressifs et judiciaires que sur des transformations profondes des politiques de lutte contre le blanchiment et la corruption.

C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.

C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin vient de publier son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquée au service de renseignement par les professions.

Depuis quelques mois, le Sénat français voit ses travaux rythmés par des entretiens avec des professionnels de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces entretiens s’inscrivent dans une série d’audition initiées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France.

Le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, tenaient ce mercredi 20 mars une conférence de presse portant sur le plan gouvernemental de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.

À cette occasion, il a été annoncé que les mises en recouvrement pour fraude fiscale avaient dépassé 15 milliards d’euros en 2023, atteignant un niveau historique après les 14,6 milliards records de l’année précédente.

En mai 2023, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, avait annoncé une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

Ce vendredi 8 mars, un arrêté au journal officiel a acté la création d’une cellule de renseignement fiscal.

Des indiscrétions annonçaient un départ au mois de juin, mais la décision n’a finalement pas attendu l’été : Guillaume Valette-Valla n’est plus le directeur de Tracfin. L’annonce a été officialisée à la suite du conseil des ministres du 28 février, par un décret publié au Journal Officiel. Il est remplacé par Antoine Magnant.

Alors que l’Ukraine vient d’entrer dans sa troisième année de guerre avec la Russie, le Conseil de l’Union Européenne a annoncé un 13ème paquet de sanctions, qui ajoute 106 individus et 88 entités sur les listes des personnes gelées.

Le feuilleton touche à sa fin. Ce 22 février, les députés européens et le Conseil ont décidé d’accorder le siège de la future autorité européenne de la LCB-FT, l’AMLA, à la ville de Francfort. Une victoire pour la candidature allemande, qui vient mettre un terme à plusieurs années de spéculation.

L’ONG Transparency International vient de publier son très attendu Indice de Perception de la Corruption pour l’année 2023, un classement annuel des pays selon un indicateur de la corruption.

Le CPI (pour Corruption Perceptions Index) 2023 classe la France à la 20ème position, sur 180 pays classés. Soit une place de gagnée pour l’hexagone (21ème en 2022), qui ne doit pas éclipser la dégradation du score, passé de 72/100 à 71/100 cette année.

Les auditions pour l’accueil de l’AMLA se tenaient ce mardi 30 janvier, devant le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne.

Tous les pays candidats ont présenté leur candidature, suivie de quelques questions de la part des membres des deux institutions européennes. La France a clôturé le bal, avec une présentation par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.