A l’occasion de ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire a annoncé, ce lundi 8 janvier, vouloir prochainement appliquer des mesures de gel des avoirs aux trafiquants de stupéfiants. Une modification législative devrait permettre, dès 2024, de geler les avoirs des trafiquants « comme nous le faisons déjà pour les terroristes », selon le ministre de l’Economie et des Finances.

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les crypto-actifs en France, avec un titre explicite : « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer ».

La Cour revient sur le développement des cryptos, l’entrée en vigueur des premières mesures règlementaires françaises avec la création du statut de PSAN en 2019 et les enjeux actuels. Il s’agit d’un rapport de synthèse, qui propose un large panorama de la situation actuelle mais ne se limite pas à une dimension descriptive : l’institution se montre parfois très critique quant à certains éléments de la règlementation.

Le Conseil de l’Union Européenne vient d’adopter un 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, cinq mois après le précédent volet et presque deux ans après l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien.

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision attendue dans l’affaire des CumCum, donnant raison à la Fédération Bancaire Française (FBF), qui contestait l’interprétation du fisc. Une victoire pour les banques incriminées, qui ne remet cependant pas en cause le volet pénal, pour lequel des enquêtes sont toujours en cours.

L’agence Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant suite à une opération de police de grande ampleur contre des réseaux internationaux de blanchiment. Les chiffres sont éloquents : 27 pays impliqués, 4659 investigations menées, plus de mille arrestations, plusieurs dizaines de millions d’argent blanchi... Cela en ferait une des plus grandes opérations policières sur ce sujet.

L’ACPR tenait le 17 novembre dernier son habituelle conférence annuelle. L’occasion de discuter de plusieurs thématiques, dont bien sûr la LCB-FT. Comme nous l’avions fait l’an dernier, nous vous proposons de revenir sur quelques éléments à retenir des échanges dédiés à la LCB-FT.

Cela fait un moment que l’on entend parler de l’Anti Money-laundering Authority, ou AMLA, la future autorité européenne de la LCB-FT. De son évocation dès 2019 à l’officialisation des candidatures des villes hôtes il y a quelques jours, en passant par les premières publications de la Commission Européenne en juillet 2021 : l’AMLA poursuit son chemin, sans toutefois que l’on en sache beaucoup plus sur ses objectifs, ses ressources et ses échéances.

Nous vous proposons de faire le point sur ce que l’on sait d’ores et déjà.

La série d’attaques terroristes coordonnées menées par le Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël a nécessité des moyens importants, aussi bien d’un point de vue organisationnel (préparation, coordination, communication, etc.) que matériel (armement, munitions, véhicules, etc.). Le seul coût des roquettes tirées ce jour-là pourrait avoisiner les dix millions de dollars. Ces coûts importants interrogent sur la capacité du Hamas à se financer et sur les modalités de ce financement.

On fait le point sur les informations qui semblent se dégager à ce sujet.

L’agence Europol vient de publier un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants.

Le rapport évoque les caractéristiques, les acteurs, les modes opératoires et les impacts des principaux réseaux de crimes économiques et financiers actifs au sein de l’UE, qui impliquent le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.

Gérald Darmanin vient d’annoncer la création d’un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Une annonce largement reprise dans la presse généraliste (notamment Le Monde, Le Parisien, BFMTV).

Le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue », « point noir de notre organisation ».

L’ACPR a publié courant juin sa nouvelle Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’Analyse Nationale des Risques (ANR), publiée par le COLB, plus tôt dans l’année. Il s’agit de la seconde occurrence de l’ASR, après une première version publiée en 2019.

L’ASR est un document très utile, soulignant de manière détaillée les différents facteurs de risque auxquels sont exposés les acteurs supervisés par l’ACPR. Elle constitue une source d’information importante pour l’actualisation des différents référentiels de risque utilisés par les assujettis. Elle complète par ailleurs les autres analyses des risques, dont – outre l’ANR – l’évaluation supranationale des risques de BC-FT, publiée par la Commission Européenne en octobre.

Ces derniers mois, le gouvernement français avait mentionné à plusieurs reprises la mise en place d’un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ces fraudes avaient été identifiées dans la dernière version de l’Analyse Nationale des Risques comme une « menace majeure » en France en matière de blanchiment de capitaux.

Le communiqué publié par le ministère annonce ainsi 35 mesures phares de ce plan de lutte, regroupées autour de cinq axes.

Après la publication du premier rapport annuel du COLB, deux rapports d’activité issus d’acteurs du dispositif national de LCB-FT ont été publiés en l’espace de quelques jours. D’abord, le rapport annuel de l’ACPR. Ensuite, le bilan annuel de Tracfin dédié à l’activité déclarative.

Le premier rapport du COLB était complet et détaillé et comprenait d’ores et déjà plusieurs données que l’on retrouve dans ces deux nouveaux rapports. Quelques informations complémentaires justifient toutefois que l’on s’y arrête un moment.

Le ministère de l’économie a publié le 24 mai dernier un communiqué de presse portant sur les résultats des différents services de la douane française au cours de l’année 2022. Si les principaux éléments mis en avant par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, concernent surtout les saisies de stupéfiants, de contrefaçons et de biens culturels, on trouve également des informations sur le blanchiment et les avoirs criminels. On apprend ainsi que 175,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis ou identifiés en 2022, un chiffre en hausse de 40% par rapport à 2021.

Le 28 mars, nous apprenions que plusieurs grandes banques françaises faisaient l’objet de perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet national financier. HSBC, la Société Générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, et Natixis étaient accusées dd’avoir contribué aux pratiques dites des « CumCum », qui pourraient s’assimiler à des fraudes fiscales.

Depuis cette spectaculaire opération, peu d’informations ont filtré, en particulier sur les montants concernés.

Ces dernières semaines, le Parlement Européen se montre décidément particulièrement actif s’agissant de la règlementation LCB-FT : outre les différents projets réunis au sein de l’AML Package, adopté le 28 mars dernier, c’est le très attendu règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vient d’être voté.

MiCA a été très largement adopté (573 voix pour, 38 contre et 18 abstentions) par les députés européens ce jeudi 20 avril et vient donc enfin proposer un régime européen unique pour encadrer les cryptoactifs et les plateformes permettant la détention et les opérations en cryptoactifs.

Les différents projets de réglementation européenne de la LCB-FT ont franchi une nouvelle étape ce 28 mars : les députés européens ont en effet approuvé trois projets de législation sur les dispositifs nationaux de LCB-FT, réunis au sein du paquet « AML Package ».

Ces trois textes (AMLD6, AMLA et AMLR) portaient notamment sur les sujets suivants :

Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient ce mardi 28 mars l’objet de perquisitions de grande ampleur dans leurs locaux, menée à l’initiative du Parquet national financier. Ces perquisitions, impliquant 160 enquêteurs, 16 magistrats et 6 magistrats allemands (dans le cadre d’une coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne), sont effectuées dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale financier des pratiques dites « CumCum ».

La Cour des Comptes vient de publier un rapport consacré à la LCB-FT. Une initiative assez rare qui permet toutefois de souligner le lien entre blanchiment et finances publiques.

Le rapport, intitulé « un dispositif complet, une mise en œuvre perfectible », revient de manière assez descriptive sur la situation française et internationale, puis se montre davantage analytique (à partir de la page 19) en proposant sept recommandations à destinations des acteurs institutionnels français, afin de renforcer le dispositif national.

Le Conseil d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) vient d’annoncer l’adoption de la nouvelle version de l’analyse nationale des risques (ANR) de BC-FT.

Cette analyse, formalisée dans un rapport de près de 200 pages, actualise la précédente version, publiée en septembre 2019. Son objectif est d’identifier « les principales menaces, les vulnérabilités, les mesures d’atténuation et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif » de BC-FT. Cette publication répond par ailleurs aux obligations européennes et aux standards du GAFI. Surtout, elle constitue le document de référence pour les analyses des risques qui doivent être réalisées et actualisées par les assujettis.