Peu de temps après le rapport d’évaluation du Luxembourg, le GAFI vient de publier une actualisation du rapport de la Suisse. Un nouveau rapport particulièrement attendu pour un État souvent accusé de ne pas toujours jouer le jeu en matière de transparence.

La troisième réunion plénière de l’année du GAFI - la quatrième sous la présidence singapourienne - vient de s’achever. Le Groupe y a notamment discuté de la situation au Moyen-Orient et s’est engagé à travailler prochainement sur les questions de financement du terrorisme. Un rapport consacré à l’utilisation du crowdfunding pour financer des activités terroristes devrait à cet effet être prochainement publié.

Par ailleurs, l’Indonésie est devenue le 40ème membre de l’organisation.

La Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR a condamné Abeille Vie (anciennement Aviva Vie, désormais filiale de Abeille Assurances Holding), à un blâme et une sanction de 3,5 millions d’euros pour déficiences en matière de LCB-FT.

Le GAFI vient de publier le rapport d’évaluation du Luxembourg.
Cette évaluation s’inscrivait dans le programme pluriannuel du GAFI, et fait suite à des travaux sur place conduits en Novembre 2022 par les évaluateurs du groupe. La dernière évaluation du Luxembourg remontait à 2010.
Le rapport estime que le dispositif national du Grand-Duché est globalement solide, bien que les investigations et poursuites relatives au blanchiment apparaissent parfois insuffisantes.

Par Moussa Sylla, Directeur de la Conformité au sein d’un établissement de crédit, et auteur du livre La conformité bancaire au Sénégal et dans la zone UMOA.

Nathalie Goulet est sénatrice de l’Orne depuis 2007, membre du Groupe Union Centriste. Elle a notamment travaillé sur des projets de loi relatifs à la coopération en matière de sécurité intérieure et présidé une commission d’enquête sur la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. En 2022, elle a publié le livre « L’abécédaire du financement du terrorisme », publié aux éditions du Cherche Midi.
Nous avons échangé avec elle sur les techniques de financement du terrorisme et les politiques de prévention en France et en Europe.

Tracfin vient de publier un nouveau rapport, intitulé « LCB-FT : état de la menace – 2022-2023 », qui a pour objectif de fournir aux déclarants « un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon ».
Surtout, ce nouveau rapport se veut particulièrement pédagogique : il comprend notamment une liste des critères d’alertes récurrents, ainsi qu’un abécédaire thématique et incluant une présentation de 29 cas types.

Clément Fayol est journaliste d’investigation, spécialiste des réseaux internationaux. Il collabore avec différents médias en France ou à l’étranger. Il a notamment écrit les ouvrages « Un cartel nommé Daech », publié en 2017, coécrit avec Benoît Faucon, et « Le Malheur des uns fait le business des autres », sorti ce jeudi 5 octobre.

Nous avons discuté avec lui des méthodes de financement de Daech, des rouages de l’organisation terroriste et de ses relations avec d’autres acteurs criminels.

Xavier Laurent est Vice Procureur au Parquet National Antiterroriste, en charge du volet Financement du Terrorisme.

Nous revenons avec lui sur le rôle du PNAT, le contexte de sa création, son mode de fonctionnement et les suites judiciaires données aux affaires de financement du terrorisme.

Nous avons souhaité centraliser différentes informations et points de vue portant sur le financement du terrorisme en constituant un dossier sur cette thématique, comme nous l’avions fait l’an dernier avec la lutte contre la corruption.

Vous retrouverez ici prochainement les différentes interviews à ce sujet que nous publierons dans les prochaines semaines.

En attendant ces publications, vous trouverez dans cet article quelques éléments d’ordre général sur la corruption et son cadre réglementaire.

L’agence Europol vient de publier un premier rapport d’évaluation de la criminalité financière en Europe : un document analytique assez complet, avec une vision très transversale et des constats accablants.

Le rapport évoque les caractéristiques, les acteurs, les modes opératoires et les impacts des principaux réseaux de crimes économiques et financiers actifs au sein de l’UE, qui impliquent le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption – trois notions se nourrissant l’une l’autre.

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’accès public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en France : le célèbre cabinet d’avocat britannique Mishcon de Reya a récemment sollicité la Commission européenne afin de sanctionner la France en raison de son refus de clôturer l’accès du RBE au grand public. Ce même cabinet était déjà l’un des initiateurs de la procédure menant à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d’invalider l’obligation européenne de transparence en matière de détention des personnes morales.

Gérald Darmanin vient d’annoncer la création d’un Groupe Interministériel de Recherche (GIR) de la police et de la gendarmerie afin de lutter contre le blanchiment issu du trafic de stupéfiants à Nîmes et dans le Gard. Une annonce largement reprise dans la presse généraliste (notamment Le Monde, Le Parisien, BFMTV).

Le ministre de l’intérieur a indiqué vouloir « enquêter spécifiquement sur le blanchiment de l’argent de la drogue », « point noir de notre organisation ».

Le GAFI a récemment mis à jour sa documentation afin de mettre à disposition du grand public un tableau de synthèse des évaluations de l’ensemble des recommandations, au niveau de chaque juridiction.
Le tableau est disponible au sein d’un document PDF dédié (assez peu lisible), mais surtout d’une extraction excel complète, permettant d’appliquer des filtres et comprenant un onglet de notes explicatives. Cette extraction contient aussi des liens directs vers les rapports concernés.

L’Autorité Bancaire Européenne (European Banking Authority, EBA) a publié ce jeudi 10 août un rapport revenant sur la tenue des collèges européens LCB-FT. Les collèges LCB-FT sont des plateformes de coopération entre les différents régulateurs impliqués dans la supervision d’établissements financiers européens. D’après le rapport, il existait 229 collèges fin 2022, et 54 collèges supplémentaires devaient se tenir pour la première fois au cours de l’année 2023. La création de ces collèges constituait une mesure de coopération encouragée par la quatrième directive européenne antiblanchiment.

Le Conseil de l’Europe a récemment publié des lignes directrices portant sur le respect de la protection des données personnelles dans le traitement des données à des fins de LCB-FT.

Les assujettis à la règlementation LCB-FT le savent : les obligations en matière de connaissance de la clientèle, de surveillance des opérations ou d’application des mesures restrictives impliquent la collecte et l’enregistrement de nombreuses données à caractère personnel. Outre les institutions étatiques, les services répressifs et les autorités judiciaires, ces données sont bien sûr également collectées et conservées par des acteurs privés.

Or, même si la collecte de ces informations est justifiée par des obligations règlementaires, elles-mêmes fondées sur l’intérêt public, une telle démarche doit respecter des obligations de protection des données.

C’est décidément la saison des rapports annuels. L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier son rapport d’activité 2022.

Un document assez complet et très ergonomique, qui rappelle les missions et l’organisation de l’AFA, fournit quelques éléments chiffrés intéressants et revient sur les travaux conduits par l’Agence, créée il y a six ans.

Après une première partie publiée au mois de mai et consacrée à l’activité des professions déclarantes, Tracfin vient de publier un second rapport annuel, dédié cette fois à ses propres activités.

L’ACPR a publié courant juin sa nouvelle Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de BC-FT, faisant suite à l’Analyse Nationale des Risques (ANR), publiée par le COLB, plus tôt dans l’année. Il s’agit de la seconde occurrence de l’ASR, après une première version publiée en 2019.

L’ASR est un document très utile, soulignant de manière détaillée les différents facteurs de risque auxquels sont exposés les acteurs supervisés par l’ACPR. Elle constitue une source d’information importante pour l’actualisation des différents référentiels de risque utilisés par les assujettis. Elle complète par ailleurs les autres analyses des risques, dont – outre l’ANR – l’évaluation supranationale des risques de BC-FT, publiée par la Commission Européenne en octobre.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI) publie régulièrement des bilans sur le niveau de mise en œuvre de ses recommandations, en procédant parfois de manière thématique. L’organisme intergouvernemental vient justement de publier un nouveau rapport portant sur la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux cryptoactifs et aux Prestataires de Service sur Actifs numériques (PSAN).

Ce rapport fait suite à une première version publiée l’an dernier, qui se montrait déjà assez sévère dans ses constats.