Au mois de mars dernier, l’ACPR annonçait lancer la coordination d’un projet de mutualisation de données issues des établissements financiers dans le but d’améliorer la détection des transactions suspectes.

Ce jeudi 15 septembre, le régulateur français annonce avoir sélectionné 23 sociétés de services technologiques proposant des solutions d’échange confidentiel des données. Ces solutions seront mises à disposition des établissements financiers pour tester leurs modèles, d’abord dans le cadre d’une expérimentation.

La Banque Mondiale a récemment publié un guide pratique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à destination des superviseurs bancaires. Il est également rendu accessible au grand public, mais s’adresse essentiellement aux pays en développement.

La Cellule de Renseignement Financier (CRF) française Tracfin a publié le 27 juillet dernier un rapport d’activité portant sur l’année 2021. Cette publication rend compte des actions du service au cours de l’exercice écoulé et donne des éléments d’informations sur l’activité déclarative des professionnels assujettis. Le rapport propose également une analyse des circuits financiers clandestins utilisés ou développés au cours de l’année.

Thomas de Ricolfis est contrôleur général au sein de la direction centrale de la police judiciaire, sous-directeur de la Lutte contre la Criminalité Financière (SDLCF). Il a accepté de répondre à nos questions et nous l’en remercions.

La SDLCF a été créée le 1er juillet 2019, et traite, au sein de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), de quatre grandes thématiques : la fraude fiscale, la corruption, le blanchiment de capitaux et la saisie des avoirs criminels.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié à la fin du mois de mai son rapport d’activité annuel pour l’année 2021. Nous avions déjà traité du précédent dans un billet dédié l’an dernier.
Comme les années précédentes, le rapport d’activité est structuré autour de huit chapitres, qui couvrent l’institution, la supervision prudentielle, la protection de la clientèle, l’innovation et les nouvelles technologies, la résolution, le budget de l’ACPR, les décisions de la commission des sanctions et bien entendu la LCB-FT. C’est à ces deux derniers chapitres que nous allons nous intéresser.

La Financial Conduct Authority (FCA) - le régulateur financier britannique – a publié le 22 avril un rapport évaluant les risques de BC-FT portés par les entités se présentant comme des néobanques – les anglais utilisent le terme de « challenger banks ».

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Depuis le début de l’année, Tracfin se montre particulièrement actif dans sa communication. Outre la création d’une page LinkedIn et la promotion de ses lettres d’informations, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) française a mis en ligne un document pédagogique à destination des professionnels du notariat, afin de rappeler les enjeux LCB-FT et les obligations réglementaires, qui concernent les notaires depuis 1998.

Le régulateur bancaire français a publié le 9 mars un communiqué de presse présentant un projet d’expérimentation de nouvelles technologies collaboratives contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit pour la place financière de mutualiser des données permettant une meilleure détection des transactions suspectes.

L’idée principale est de faire collaborer plusieurs banques et prestataires techniques pour élaborer de nouveaux modèles d’analyse de données afin d’améliorer les dispositifs de surveillance des opérations.

L’ Autorité Bancaire Européenne (ABE) publie régulièrement des rapports, avis et orientations permettant d’évaluer les évolutions de certains risques et pratiques en lien avec la LCB-FT. Le 5 janvier dernier, l’ABE a ainsi publié un Avis sur la pratique de réduction de risque, que l’on appelle plus couramment « de-risking ».

Le derisking consiste pour un établissement financier à refuser d’exercer une activité porteuse de risque, ou à refuser la délivrance de certains produits et prestations aux clients identifiés comme les plus risqués.

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

Le GAFI vient de publier un guide des actifs virtuels et des distributeurs d’actifs virtuels. Cette démarche illustre la prise en compte par les institutions de ces services et de leur poids croissant dans l’économie. Par la publication de cette note, le GAFI met à jour sa recommandation n°15, relative aux nouvelles technologies.

Dans le  guide, le GAFI approfondit ce qu'il avait déjà abordé dans une note dédiée en 2015, et tente de clarifier les applications en matière de LCB-FT par rapport aux Virtual Assets, dont il étend la définition. Par "Virtual Asset" (VA), le GAFI désigne toute représentation digitale d'une valeur qui peut être échangée, transférée ou utilisée comme moyen de paiement ou d'investissement.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.

Le 28 mai dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité annuel. Ce document, portant sur l’année 2020, entend synthétiser les travaux de l’ACPR réalisés l’an dernier, ainsi que différents éléments relatifs à l’organisation et l’activité de l’institution.

Parmi les huit chapitres que comprend le rapport, un est consacré à la LCB-FT. C’est l’occasion pour nous d’y revenir brièvement.

La LCB-FT est presque systématiquement associée aux établissements financiers et à leurs obligations réglementaires. C'est en effet cet environnement qui concentre les plus gros effectifs en la matière, et les activités les plus exposées à ces risques.

Il existe pourtant une dimension de la LCB-FT moins connue, mais tout aussi décisive dans la poursuite de l'objectif final: son volet répressif, incarné en France par la Direction centrale de la police judiciaire. Plus précisément, c'est au sein de l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF) que s'exerce ces missions.

Je l’ai déjà souligné à plusieurs reprises: je trouve pertinent, dans une perspective d’amélioration de la connaissance relative à la LCB-FT, de consulter les décisions de la Commission des Sanctions (CdS) de l’ACPR. En tant que ressources publiques, celles-ci fournissent en effet des informations intéressantes sur les sujets d’attention du régulateur, mais aussi sur les appréciations réglementaires de la LCB-FT, et bien entendu sur les défaillances des établissements financiers français en la matière.

Le 7 mai 2020, la Commission Européenne a publié son plan d'action pour une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Nous l’avions précédemment, ce plan d’action devrait mener à la création d’une autorité européenne consacrée à la LCB-FT.