Les ministres des comptes publics et de la santé et du travail présentaient ce vendredi 14 mars un point d’étape portant sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, annoncé en juin 2023.

L’Institute for Economics & Peace (IEP), un think tank international basé à Sydney, vient de publier l’édition 2025 de son Global Terrorism Index, construit sur la base des résultats de l’année 2024. Le Global Terrorism Index, publié depuis 2000, est un indice référence en matière de mesure du risque de terrorisme.

Depuis fin janvier, une commission d’enquête sénatoriale se réunit pour évaluer l’état du dispositif national de lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales – une périmètre ambitieux mais des sujets majeurs pour l’éthique économique.

Trois ans après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et alors que depuis quelques jours, la position ambiguïe de l’administration Trump vient brouiller l’image jusqu’à alors unie de l’occident, l’Union Européenne vient d’annoncer la publication d’un 16ème paquet de sanctions contre la Russie.

Comme chaque année, l’ONG Transparency International a publié son Indice mondial de perception de la Corruption (IPC, ou CPI pour sa version anglaise).

Cette éditon 2024 souligne une situation globale inquiétante, tandis que la France chute lourdement dans le classement.

Le Parquet National Financier (PNF) vient de publier un court rapport de synthèse de son activité en 2024, une année chargée qui coïncidait avec les dix ans de l’institution judiciaire, qui a débuté son activité en février 2014.

Interpol vient de publier sa tout première notice argent, dédiée à la lutte contre la criminalité financière. Les notices émises par l’organisation internationale de coopération policière, basée à Lyon, consistent en des demandes aux autorités policières et/ou judiciaires des pays partenaires d’informations liées à des infractions. Elles sont publiées par le Secrétariat Général d’Interpol et destinées aux 196 pays membres de l’organisation.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un communiqué de presse mentionnant une vaste opération de contrôles ciblant des agences spécialisées dans l’immobilier de luxe. La DGCCRF assure en effet le rôle d’autorité de contrôle à l’égard des professionnels de l’immobilier, secteur assujetti aux obligations de LCB-FT en vertu de l’article L.561-2 du code monétaire et financier.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité terminer l’année 2024 avec deux publications riches d’enseignements sur l’état du dispositif national de lutte contre la corruption : d’abord en partageant un rapport consacré aux décisions de justice relatives aux atteintes à la probité prononcées en 2021 et 2022, ensuite au travers d’un document d’analyse sur les dispositifs anticorruptions dans les entreprises.

Tracfin organisait ce mardi 10 décembre la deuxième édition de son Forum, au ministère de l’Economie. Un échange avec les professionnels assujettis débuté en 2023, sous l’impulsion de précédent directeur, Guillaume Valette-Valla et devenu un rendez-vous annuel, ouvert cette année par Antoine Magnant, nommé directeur en mars dernier.

Le Basel Institute on Governance – une organisation internationale indépendante – vient de publier la mise à jour de son indice mondial des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet «AML Index 2024» classe les pays selon leur exposition aux risques de BC-FT, et s’accompagne d’un rapport d’analyse assez complet.

Deux ordonnances récemment publiées viennent renforcer le régime règlementaire des cryptoactifs.

D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.

La Direction des douanes organisait ce lundi 7 octobre un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites.

Les paiements au travers des moyens scripturaux (carte, chèque, opération bancaire, monnaie électronique) poursuivent leur hausse, tandis que les fraudes au moyen de paiement connaissent une diminution globale. Ce sont les deux principales conclusions de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), qui vient de publier son rapport annuel.

Après une première publication en avril, Tracfin vient de publier la deuxième partie de son rapport annuel. Une deuxième partie elle-même divisée en deux documents : un rapport dédié à l’activité du service de renseignement financier, et un rapport consacré à l’état de la menace nationale en matière de LCB-FT. Le premier revient sur les évolutions récentes de Tracfin et de ses travaux, tandis que le second se présente sous la forme d’un abécédaire retraçant les grandes tendances identifiées par Tracfin. Deux documents riches d’informations pour comprendre l’activité du service, qui communique de plus en plus sur ses actions et sur sa perception de la menace.

Hasard du calendrier? L’ACPR a publié en ce week-end une publication dédiée aux personnes politiquement exposées (PPE). Un document de quatre pages rappelant la définition des PPE, le cadre réglementaire, les risques spécifiques liés à ces personnes et les attendus en matière de connaissance de la clientèle.

La commission d’enquête sénatoriale portant sur le narcotrafic vient de terminer ses travaux et de publier son rapport. Celui-ci fait suite à plusieurs mois de travail et l’audition de plus de 150 personnes par la commission, et donne lieu à l’émission de 35 recommandations, portant aussi bien sur le renforcement des moyens généraux attribués aux services répressifs et judiciaires que sur des transformations profondes des politiques de lutte contre le blanchiment et la corruption.

C’est une page qui se tourne enfin pour un projet maintes fois discuté: le paquet AML, comprenant la sixième directive européenne (AMLD6), le règlement antiblanchiment (AMLR) et le règlement actant la création de l’AMLA, vient d’être définitivement voté par le Parlement européen.

C’est un rendez-vous attendu de la profession : Tracfin vient de publier son rapport annuel portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT au cours de l’exercice 2023. À l’instar de l’année dernière, ce premier rapport se focalise sur les déclarations de soupçon (DS) communiquée au service de renseignement par les professions.

Depuis quelques mois, le Sénat français voit ses travaux rythmés par des entretiens avec des professionnels de la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces entretiens s’inscrivent dans une série d’audition initiées par la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France.