Le Conseil de l’Union a publié ce jour un communiqué de presse annonçant une modification de sa liste des pays non-coopératifs en matière fiscale. Cette dernière est ainsi complétée des Iles Vierges britanniques, du Costa Rica, des îles Marshall et surtout de la Russie, portant le nombre total de juridiction listées à 16.

Le 22 novembre 2022, la CJUE invalidait les obligations de publicité des informations portant sur les bénéficiaires effectifs, provoquant la stupeur dans le petit monde de l’antiblanchiment. Quelques jours plus tard, comme pour la plupart de ses voisins européens, la France suspendait l’accès libre au registre des bénéficiaires effectifs (RBE).

Ce 19 janvier 2023, un nouveau communiqué de presse du ministère de l’économie vient préciser la position française : on apprend ainsi que Bruno Le Maire a finalement décidé le maintien de l’accès du grand public au RBE, « dans l’attente de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la CJUE ».

L’année 2022 fut riche en expérimentation pour l’ACPR, qui avait indiqué dès le mois de mars vouloir piloter un projet de mutualisation de données au profit de l’amélioration des technologies de LCB-FT. L’objectif affiché était alors de coordonner plusieurs échanges entre banques et prestataires techniques afin d’élaborer des modèles d’analyse de données permettant de renforcer les dispositifs de détection des opérations suspectes.

Le régulateur vient de publier un rapport de synthèse issu de ses travaux, et confirme à cette occasion la poursuite de cette expérimentation au cours de l’année 2023.

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L'intelligence artificielle (IA) est devenue un outil de plus en plus important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Grâce à ses capacités de traitement de grandes quantités de données et de reconnaissance de modèles, l'IA peut aider les organisations à détecter et à prévenir ces activités illicites.

L’Union Européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.

Le règlement UE n°2022/2476 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage et ajoute à la liste de personnes sanctionnées 168 entités supplémentaires liées à ces activités.

C’était attendu, c’est désormais officiel : le ministère de l’économie et des finances a publié ce mardi 6 décembre un communiqué de presse faisant état de la candidature de la ville de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de la LCB-FT – ou AMLA.

Comme on pouvait l’imaginer, Paris met en avant le rôle de la France en matière de LCB-FT, via l’accueil de l’Agence Bancaire Européenne depuis 2019 et du GAFI, au sein du siège de l’OCDE. Surtout, le communiqué souligne « l’excellente notation » du dispositif LCB-FT français par le GAFI.

L’agence européenne Europol vient de publier un communiqué de presse annonçant des arrestations et saisies multiples ciblant un « super cartel » responsable d’environ un tiers du trafic de cocaïne en Europe.

Cette opération de grande ampleur fait elle-même suite à une autre opération impliquant onze pays européens et ayant mené à l’arrestation de 44 individus suspectés d’appartenir à un réseau criminel à haut risque.

Coup de théâtre pour la règlementation de la LCB-FT: la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu ce 22 novembre un arrêt invalidant les dispositions réglementaires européenne relatives aux obligations d’accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés (ou Ultimate Beneficial Owner, UBO).

Cette obligation avait été formalisée dans la quatrième directive européenne antiblanchiment de 2015.

L’agence européenne Eurojust vient de publier un rapport consacré au blanchiment d’argent.

Le rapport, assez volumineux et très documenté, conclut une analyse de plusieurs cas suivis par Eurojust au cours des cinq dernières années : l’agence indique en effet avoir traité 2870 affaires de blanchiment transfrontalières sur les années 2016 à 2021.

La Cellule de Renseignement Financier (CRF) française Tracfin a publié le 27 juillet dernier un rapport d’activité portant sur l’année 2021. Cette publication rend compte des actions du service au cours de l’exercice écoulé et donne des éléments d’informations sur l’activité déclarative des professionnels assujettis. Le rapport propose également une analyse des circuits financiers clandestins utilisés ou développés au cours de l’année.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête au début du mois pour « blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et de fraude fiscale aggravée », à la suite notamment d’une plainte déposée plus tôt dans l’année par l’association Transparency International France.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a publié à la fin du mois de mai son rapport d’activité annuel pour l’année 2021. Nous avions déjà traité du précédent dans un billet dédié l’an dernier.
Comme les années précédentes, le rapport d’activité est structuré autour de huit chapitres, qui couvrent l’institution, la supervision prudentielle, la protection de la clientèle, l’innovation et les nouvelles technologies, la résolution, le budget de l’ACPR, les décisions de la commission des sanctions et bien entendu la LCB-FT. C’est à ces deux derniers chapitres que nous allons nous intéresser.

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Le régulateur bancaire français a publié le 9 mars un communiqué de presse présentant un projet d’expérimentation de nouvelles technologies collaboratives contre le blanchiment de capitaux. Il s’agit pour la place financière de mutualiser des données permettant une meilleure détection des transactions suspectes.

L’idée principale est de faire collaborer plusieurs banques et prestataires techniques pour élaborer de nouveaux modèles d’analyse de données afin d’améliorer les dispositifs de surveillance des opérations.

L’année 2021 fut relativement riche en actualités pour la LCB-FT. Outre quelques évolutions réglementaires notables, des annonces concernant la supervision européenne, et un rythme de sanctions émises par l’ACPR relativement soutenu, elle est surtout l’année de la reprise des activités après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.

Peut-on dores et déjà dresser un bref agenda des évènements en lien avec la LCB-FT qui auront lieu en 2022 ? 

Le 14 décembre dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis à jour ses Lignes Directrices (LD) portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. Cette actualisation vise à incorporer les obligations réglementaires faisant suite à la transposition de la cinquième Directive anti-blanchiment, ainsi que celles issue de l’arrêté du 6 janvier 2021. Elles prennent également en compte les orientations récentes des différentes autorités européennes, ainsi que la jurisprudence de la Commission des sanctions.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Le 3 octobre dernier, le consortium de journalistes ICIJ a publié ses travaux faisant suite à l’analyse de données confidentielles de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, et impliquant des milliers de personnes, dont 600 français, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Les « Pandora Papers » s’ajoutent aux Panama Papers (2016), aux FinCEN Files (2020), mais surtout à de nombreux « leaks » ayant été révélés ces dix dernières années.

Le 22 juillet dernier, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a publié son dernier rapport d’activité, portant sur les années 2018 à 2020.

La MIVILUDES est un organisme de l’État français, crée en 2002 et rattaché depuis 2020 au ministère de l’intérieur. Elle observe et analyse le phénomène sectaire en France, et intervient sur les volets préventifs et répressifs à l’encontre des dérives sectaires. Elle joue également un rôle d’information et de sensibilisation du public. Il est possible pour n’importe quel particulier de saisir la mission en utilisant un formulaire en ligne.

Nous en parlons depuis un moment, la supervision de la LCB-FT devrait bientôt passer - au moins en partie - d’une compétence nationale à une compétence communautaire.