L’Union Européenne vient d’annoncer un neuvième paquet de sanctions à l’égard de la Russie, en réponse à l’invasion de l’Ukraine, qui dure depuis maintenant dix mois.

Le règlement UE n°2022/2476 impose ainsi de nouvelles restrictions s’agissant des exportations de biens et technologies à double usage et ajoute à la liste de personnes sanctionnées 168 entités supplémentaires liées à ces activités.

C’était attendu, c’est désormais officiel : le ministère de l’économie et des finances a publié ce mardi 6 décembre un communiqué de presse faisant état de la candidature de la ville de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de la LCB-FT – ou AMLA.

Comme on pouvait l’imaginer, Paris met en avant le rôle de la France en matière de LCB-FT, via l’accueil de l’Agence Bancaire Européenne depuis 2019 et du GAFI, au sein du siège de l’OCDE. Surtout, le communiqué souligne « l’excellente notation » du dispositif LCB-FT français par le GAFI.

La dernière réunion plénière du GAFI s’est tenue les 20 et 21 octobre dernier. Comme d’habitude, cette réunion fut l’occasion de réviser la liste de pays sous vigilance - aussi appelée liste grise.

Plusieurs pays rejoignent donc la liste: la république Démocratique du Congo, le Mozambique et la Tanzanie. Deux pays en sortent: le Nicaragua et le Pakistan.

La liste noire, qui comptait jusqu’alors la Corée du Nord et l’Iran, et qui était inchangée depuis plusieurs années, se voit par ailleurs complétée du Myanmar - aussi appelé Birmanie.

L’Union Européenne a annoncé de nouvelles mesures restrictives dans le cadre de la guerre en Ukraine, visant cette fois-ci des entités iraniennes. Depuis plusieurs semaines, l’Iran est accusée de fournir des drones militaires à l’armée russe.

Le règlement UE n°2022/1985 ajoute donc à la liste de personnes sanctionnées trois personnes physiques - dont le chef d’état-major des forces armées iraniennes - ainsi qu’une personne morale, la compagnie Shahed Aviations Industries, responsable de la production des drones fournis à la Russie.

L’Union Européenne a publié au début du mois d’août un règlement d’exécution mettant en œuvre le règlement n°269/2014 concernant les mesures restrictives faisant suite à l’invasion de l’Ukraine, et visant spécifiquement Viktor Ianoukovitch et son fils, Oleksandr Ianoukovitch.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête au début du mois pour « blanchiment en bande organisée des délits de corruption, de détournements de fonds publics et de fraude fiscale aggravée », à la suite notamment d’une plainte déposée plus tôt dans l’année par l’association Transparency International France.

Le Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne a publié les 29 et 30 juin trois communiqués de presse relatifs à la LCB-FT.

Le premier accompagne une note publique détaillant la position du Conseil s’agissant de l’établissement d’une autorité européenne de la LCB-FT - AMLA en anglais, la transcription en français ALBC apparaissant d’ailleurs à cette occasion. Cette note est publiée environ un an après la publication de la position de la Commission Européenne.
Le second communiqué se félicite d’un accord provisoire sur le règlement européen MICA, qui doit couvrir les crypto-actifs, ainsi que leurs émetteurs et prestataires.

Le GAFI vient d’annoncer les conclusions de sa séance plénière de juin 2022. A cette occasion, le groupe a notamment mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée en raison de défaillances dans le dispositif LCB-FT. La liste intègre dorénavant Gibraltar, dont des déficiences sérieuses ont été constatées.

Le GAFI a publié, ce jour, le rapport d’évaluation mutuelle de la France en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il fait suite à la visite de l’organisme intergouvernemental aux mois de juin et juillet 2021, et analyse la conformité du dispositif français au regard de ses 40 recommandations.

Le communiqué accompagnant la publication du rapport souligne que la France “dispose d’un cadre robuste et sophistiqué”, et se montre active en matière de supervision, de coopération internationale ou encore de gel des avoirs.

Dans le cadre des sanctions prises par la France et l’Union Européenne contre la Russie, la Direction Générale du Trésor (DGT), rattachée au ministère de l’économie, a communiqué une liste des biens immobiliers gelés.

A l’occasion de sa séance plénière, le 4 mars dernier, le GAFI a mis à jour sa liste des pays sous surveillance renforcée afin d’y intégrer les Émirats Arabes Unis - et d’y retirer le Zimbabwe.

L’État émirati s’est engagé vis-à-vis du GAFI à améliorer son dispositif à plusieurs niveaux afin de mieux identifier et combattre les risques de BC-FT sur son territoire.

La situation actuelle en Ukraine, en constante évolution, est susceptible d’avoir un impact significatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les établissements financiers, en particulier les banques, vont devoir adapter leur dispositif en conséquence. On peut identifier des impacts du conflit en Ukraine à trois différents niveaux : s’agissant du gel des avoirs et des embargos issus des sanctions internationales d’une part, s’agissant de la cartographie des risques des établissements d’autre part, et enfin s’agissant du profil de risque des clients liés à l’Ukraine et à la Russie.

Le 25 janvier dernier, Moneyval a publié un rapport consacré à la supervision de la LCB-FT en temps de crise. Ce rapport fait suite aux travaux entrepris par les superviseurs nationaux durant la période de pandémie.

Moneyval est un comité d’experts de l’évaluation des mesures de LCB-FT rattaché au Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un des plus anciens groupes de travail institutionnel consacré à la supervision de la LCB-FT, puisqu’il est issu d’un groupe créé en 1977 par le Comité européen pour les problèmes criminels, également rattaché au Conseil de l’Europe. Comme le Conseil, Moneyval est basé à Strasbourg.

L’agence publique européenne Europol a publié la semaine dernière un communiqué faisant état du succès d’une opération internationale contre le blanchiment d’argent, l’opération « EMMA 7 ». Cette opération coordonnée par Europol mais impliquant 26 états (dont les États-Unis, Hong-Kong, Singapour ou encore la Suisse, en plus des états européens) et d’autres agences internationales (Eurojust, INTERPOL, la Fédération Bancaire Européenne), a permis l’arrestation de 1803 personnes et l’identification de 18000 complices.

Le GAFI a mis à jour sa liste de pays sous surveillance en raison de défaillances stratégiques dans leur dispositif de LCB-FT, appelée aussi liste grise. La Turquie, le Mali et la Jordanie ont ainsi été ajoutés à la liste, tandis que le Botswana et Maurice en ont été retirés.

Le 3 octobre dernier, le consortium de journalistes ICIJ a publié ses travaux faisant suite à l’analyse de données confidentielles de quatorze cabinets spécialisés dans les paradis fiscaux, et impliquant des milliers de personnes, dont 600 français, 35 chefs d’État et 130 milliardaires. Les « Pandora Papers » s’ajoutent aux Panama Papers (2016), aux FinCEN Files (2020), mais surtout à de nombreux « leaks » ayant été révélés ces dix dernières années.

Depuis l’an dernier, le Groupe d’Action Financière (GAFI) voit son calendrier de visites repoussé du fait du contexte sanitaire.

Le GAFI vient d’actualiser sa liste de pays sous surveillance, à la suite des derniers échanges et rapports d’évaluation, discutés lors de la séance plénière du Groupe le 23 octobre dernier.
La liste de juridictions '“comprenant des déficiences stratégiques” comprend désormais 16 pays, dont les Bahamas, l’île Maurice et la Jamaïque. L’Islande et la Mongolie sont en revanche retirés de cette liste à la suite de l’implémentation effective de plusieurs plans d’action.